Juridique

Le Droit & Vous
Jeune interne et bientôt CCA dans le service radiologie d'un CHU, puis-je continuer d'exercer en privé et être associé d'une SEL ?

05/03/2020 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions aux avocats du… 3
Le Droit & Vous
Sans préavis, mon employeur a décidé de réduire ma vacation, m'obligeant à diminuer mon activité. Quels sont mes recours ?

04/03/2020 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions aux avocats du… 2
Le Droit & Vous
PH à temps plein dans un CHU, puis-je – et sous quel statut – effectuer également un travail ponctuel dans une association de médecins inter-régionale ?

03/03/2020 - 
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Le Droit & Vous
Est-il légal de coter un acte remboursable et un acte hors nomenclature lors d’une même consultation ?

02/03/2020 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions aux avocats du… 1
Le Droit & Vous
Remplaçante dans une clinique, puis-je aussi travailler à temps partiel dans un centre de santé ?

28/02/2020 - 
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Sinistralité
RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE : PLAINTES ET GRIEFS

27/02/2020 - 
Les plaintes des patients ou de leurs familles, à la suite d’une erreur médicale ou d’un événement indésirable associé aux soins (EIAS), concernent… 0
Le Droit & Vous
Ma caisse requalifie certaines consultations APC en consultations classiques. Comment contester ?

27/02/2020 - 
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Le Droit & Vous
Retraité, je suis mon médecin traitant. Que dois-je faire figurer sur mon ordonnance ?

26/02/2020 - 
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Le Droit & Vous
En cumul emploi retraite, je prescris occasionnellement à des proches. Quelles mentions doivent figurer sur les ordonnances ?

24/02/2020 - 
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Le Droit & Vous
Mon associé est propriétaire du local où nous exerçons tous les deux. Peut-il me demander de payer la moitié des charges induites par un projet de travaux ?

21/02/2020 - 
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Le Droit & Vous
Comment obtenir la suppression sur Internet de ma fiche Google My Business ?

19/02/2020 - 
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Le Droit & Vous
Retraité PH, puis-je être « mon » médecin traitant ?

17/02/2020 - 
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Le Droit & Vous
En instance de divorce, je souhaite mettre la clé sous la porte. Quelles sont mes obligations légales vis-à-vis de ma clientèle ?

14/02/2020 - 
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Le Droit & Vous
Médecin en EHPAD, combien de temps dois-je garder les dossiers de mes patients décédés ?

12/02/2020 - 
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Le Droit & Vous
Chirurgien dans un CHR, puis-je refuser la prise en charge de patients âgés jusqu’à présent suivis par un praticien dédié ?

10/02/2020 - 
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Le Droit & Vous
Médecin retraité, quelles sont mes obligations concernant l’accès aux dossiers patients ? Quelle est ma responsabilité en cas de litige ? Faut-il s’assurer ?

07/02/2020 - 
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Le Droit & Vous
Praticien hospitalier, mon employeur n'a pas cotisé à l'IRCANTEC au bon taux. Ai-je un recours ?

05/02/2020 - 
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Le Droit & Vous
Que faire des dossiers patients d'un médecin sans successeur qu'aucun confrère n'accepte de reprendre ?

03/02/2020 - 
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Le Droit & Vous
Un généraliste salarié à mi-temps peut-il aussi exercer en libéral ?

31/01/2020 - 
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Dermatologie
ESCARRE ET RESPONSABILITÉ DU MÉDECIN TRAITANT

30/01/2020 - 
La responsabilité juridique du médecin traitant dans la survenue d’escarres et/ou dans leur prise en charge a déjà été engagée par le passé. Elle… 0
Le Droit & Vous
Un médecin peut-il refuser d'effectuer une visite à domicile demandée par le 15 ?

29/01/2020 - 
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Le Droit & Vous
Je suis assistante (équivalent PH) dans un ESPIC. Est-il normal que mon nombre d'heures dépasse 48 heures par semaine ?

27/01/2020 - 
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Le Droit & Vous
Un chirurgien en clinique privée a-t-il le droit d'avoir comme aide-opératoire un étudiant en médecine en plus d'une IBODE ?

24/01/2020 - 
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Le Droit & Vous
Mon épouse médecin est décédée et n'a pas de successeur. Que dois-je faire de ses dossiers ?

22/01/2020 - 
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Le Droit & Vous
Un non-médecin peut-il utiliser les termes gynécologique ou pédiatrique dans sa présentation ?

20/01/2020 - 
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