Juridique

Le Droit & Vous
Retraité depuis 2010, je ne fais que mes propres prescriptions. Une assurance et l'inscription à l'Ordre sont-elles obligatoires ?

08/04/2020 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions aux avocats du… 3
Le Droit & Vous
Que risque un gérant de SEL s'il ferme son cabinet et n'a pas la trésorerie suffisante pour payer les indemnités de licenciements de ses salariés ?

07/04/2020 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions aux avocats du… 1
Le Droit & Vous
Un père divorcé porte plainte car j'ai reçu en consultation son enfant avec sa mère, à l'initiative de cette dernière. Ai-je eu tort ?

06/04/2020 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions aux avocats du… 11
Le Droit & Vous
Quelles conditions dois-je remplir pour bénéficier de l'aide financière à l'embauche d'un assistant médical ?

03/04/2020 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions aux avocats du… 0
Le Droit & Vous
Salariée de la CPAM sans activité pour cause de Covid-19, puis-je apporter mon aide dans un EHPAD ?

02/04/2020 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions aux avocats du… 3
Le Droit & Vous
Une infirmière salariée peut-elle bénéficier du dispositif d'activité partielle en cas d'une diminution d'activité liée au Covid-19 ?

01/04/2020 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions aux avocats du… 0
Le Droit & Vous
Si un patient souhaite quitter l'hôpital contre l'avis médical, quelles mentions faire figurer sur son document de sortie ?

31/03/2020 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions aux avocats du… 2
Le Droit & Vous
Victime d'un chèque sans provision d'un patient, j'ai dû régler des frais bancaires. Puis-je les contester ?

30/03/2020 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions aux avocats du… 4
IJ, chômage partiel, assurance… ce qui change pour les médecins pendant la crise épidémique Covid-19

28/03/2020 - 
Depuis le début de la crise sanitaire et la mise en place du confinement, l’Assurance-maladie et la CARMF ont pris des mesures exceptionnelles afin… 0
Le Droit & Vous
Nous sommes un cabinet de 4 médecins et 1 allergologue impacté par l'épidémie de Covid-19. Peut-on proposer le chômage partiel à notre secrétariat et personnel de ménage ?

27/03/2020 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions aux avocats du… 2
Le Droit & Vous
Retraité actif, ma remplaçante assure conseils et consultations depuis mon arrêt pour cause de confinement. Puis-je bénéficier d'IJ ?

27/03/2020 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions aux avocats du… 1
Le Droit & Vous
Une consœur gynéco ne respecte pas le temps de décontamination entre chaque patiente. Puis-je porter plainte ?

26/03/2020 - 
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Le Droit & Vous
Si mon centre médical employeur ferme pour raison de Covid-19, suis-je éligible au chômage partiel ?

25/03/2020 - 
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Le Droit & Vous
Libéral en arrêt pour cause de Covid-19, une assurance perte d'activité peut-elle me donner droit à des indemnités ?

24/03/2020 - 
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Le Droit & Vous
Retraité inscrit à l'Ordre, je donne encore des consultations à titre gracieux. Pourquoi me refuse-t-on une CPS ?

23/03/2020 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions aux avocats du… 7
Le Droit & Vous
En cumul CDD emploi-retraite, puis-je réclamer l'indemnité de précarité ?

19/03/2020 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions aux avocats du… 0
Le Droit & Vous
Chirurgien salarié d'un ESPIC, comment puis-je connaître mon temps de travail réglementaire ?

18/03/2020 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions aux avocats du… 0
Le Droit & Vous
PH en situation de handicap et CLM fractionné, ma prime d'exclusivité ne sera pas maintenue. Est-ce normal ?

17/03/2020 - 
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Le Droit & Vous
Mon chef de pôle peut-il m'imposer une durée maximale de consultation ?

16/03/2020 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions aux avocats du… 1
Le Droit & Vous
J'envisage de prendre ma retraite. Quelles sont les procédures à suivre pour me séparer de ma secrétaire ?

13/03/2020 - 
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Le Droit & Vous
Si mes dossiers patients sont détruits lors d'une inondation, quelle est ma responsabilité ?

12/03/2020 - 
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Le Droit & Vous
PH à temps plein, puis-je exercer en EHPAD dans le cadre de l'activité d'intérêt général ?

11/03/2020 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions aux avocats du… 3
Le Droit & Vous
Harcelée de messages et d'appels, puis-je changer de numéro de portable sans le communiquer à mes patients ?

10/03/2020 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions aux avocats du… 2
Le Droit & Vous
Après deux CDD de 6 et 12 mois, mon employeur (ESPIC) me propose une prolongation de 2 mois. Est-ce légal ?

09/03/2020 - 
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Le Droit & Vous
Quelles conditions dois-je remplir pour bénéficier de l'aide au recrutement d'un assistant médical ?

06/03/2020 - 
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