Juridique

Le Droit & Vous
Bientôt à la retraite, que se passera-t-il, en cas de litige avec un patient, si mon successeur a perdu son dossier ?

20/05/2020 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions aux avocats du… 0
Le Droit & Vous
Chirurgien salarié en ESPIC, mon activité a été réduite suite à l'épidémie. La direction peut-elle me supprimer des RTT ?

19/05/2020 - 
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Le Droit & Vous
Que risque un salarié qui refuse de porter un masque dans son entreprise ?

18/05/2020 - 
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Le Droit & Vous
Mon hôpital employeur a mis fin à mon contrat d'assistant spécialiste. Puis-je prétendre à une prime ou une indemnité de précarité ?

15/05/2020 - 
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Le Droit & Vous
Mon cabinet se situe dans un immeuble avec interphone et ascenseur. Suis-je contraint par des obligations légales en cette période épidémique ?

14/05/2020 - 
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Le Droit & Vous
Un médecin remplaçant en arrêt suite au Covid a-t-il droit à des indemnités ?

13/05/2020 - 
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Le Droit & Vous
Un PH à temps partiel sur plusieurs sites peut-il percevoir une prime comme ses collègues à temps plein ?

12/05/2020 - 
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Le Droit & Vous
J'exerce en SELARL unipersonnelle. De quel régime fiscal je dépends pour rédiger ma déclaration de revenus ?

05/05/2020 - 
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Le Droit & Vous
Un collègue PH refuse tout contact avec les patients hospitalisés malgré les protections d'usage fournies. Est-ce considéré comme un abandon de poste ?

04/05/2020 - 
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Le Droit & Vous
Une enfant examinée en téléconsultation présente un hématome de retour d’une garde alternée. Sa mère me demande un rapport écrit. Que faire ?

30/04/2020 - 
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Le Droit & Vous
En arrêt maladie, puis-je continuer à prescrire pour moi et mes proches ?

29/04/2020 - 
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Le Droit & Vous
Mon cabinet est vide depuis le début du confinement, puis-je demander à la CARMF une suspension de mes cotisations ?

28/04/2020 - 
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Le Droit & Vous
PH titulaire à temps plein, mon indemnité d'engagement de service public n'a pas été majorée après 15 ans d'activité. Quel est mon recours ?

27/04/2020 - 
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Le Droit & Vous
Médecin remplaçant, puis-je bénéficier du fonds de solidarité pour cause de cessation d'activité ?

24/04/2020 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 1
Le Droit & Vous
Ophtalmologiste en SELARL dont je suis gérant, ai-je droit au chômage partiel en cas d'arrêt d'activité pour cause de Covid-19 ?

23/04/2020 - 
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Le Droit & Vous
Divorcé, puis-je être le médecin traitant de mon enfant ?

22/04/2020 - 
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Le Droit & Vous
Peut-on avoir un travail rémunéré pendant une période d'« activité partielle » ?

21/04/2020 - 
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Le Droit & Vous
L'organisation imposée par la direction de notre hôpital nous inquiète. Qui serait responsable en cas d'accident grave ?

20/04/2020 - 
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Le Droit & Vous
Mon employeur a-t-il le droit de m'obliger à poser mes congés pour cause de baisse d'activité due à l'épidémie de Covid-19 ?

16/04/2020 - 
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Le Droit & Vous
Retraitée, je fais occasionnellement de la téléconsultation pour une plateforme privée. Dois-je souscrire une assurance personnelle ?

15/04/2020 - 
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Le Droit & Vous
Au chômage et remplaçante à l'hôpital, j'ai dû arrêter mes missions pour raison de santé. Puis-je prétendre à une indemnité ?

14/04/2020 - 
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Le Droit & Vous
Je suis gêné par les travaux de mes voisins le jour alors que je travaille de nuit contre le Covid-19. Ai-je un recours ?

11/04/2020 - 
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Covid-19 : les travaux du Pr Raoult sur l'association hydroxychloroquine + azithromycine seraient-ils hors-la-loi ?

10/04/2020 - 
Alors que le président Emmanuel Macron s'est déplacé hier à l'IHU Méditerranée pour rencontrer le Pr Didier Raoult, des questions émergent sur la… 138
Le Droit & Vous
Retraité, j'exerce occasionnellement à l'hôpital. Pour quel contrat dois-je opter ?

10/04/2020 - 
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Le Droit & Vous
PH en arrêt pour burn out, mon employeur ne me verse plus l'indemnité de service public exclusif. Ai-je un recours ?

09/04/2020 - 
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