Juridique

Protection juridique des personnes vulnérables
De nouvelles modalités législatives

21/11/2019 - 
Mise en valeur des droits fondamentaux, mandat de protection future, habilitation familiale… Les journées annuelles de la Société française de… 0
Le Droit & Vous
Après une décision défavorable du procureur suite à plainte, y a-t-il un délai pour « alerter » le procureur général ?

19/11/2019 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions aux avocats du… 0
Le Droit & Vous
Puis-je confier les dossiers patients de mon époux médecin décédé à l'un de ses confrères ?

18/11/2019 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions aux avocats du… 0
Le Droit & Vous
Puis-je associer une activité commerciale à ma pratique médicale libérale ?

14/11/2019 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions aux avocats du… 0
Le Droit & Vous
Comment conserver durablement mes dossiers patients numérisés ?

13/11/2019 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions aux avocats du… 0
Le Droit & Vous
Un thérapeute non médecin titulaire d'un certificat de nutrition peut-il se présenter comme nutritionniste non médecin ?

12/11/2019 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions aux avocats du… 2
Le Droit & Vous
À la retraite, puis-je prescrire pour ma famille et moi-même ?

07/11/2019 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions aux avocats du… 6
Le Droit & Vous
Vu l'évolution informatique, dois-je sauvegarder mes dossiers médicaux sur un cloud à l'heure de ma retraite ?

06/11/2019 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions aux avocats du… 4
Le Droit & Vous
Peut-on soutenir publiquement, en tant que médecin, un élu sans risquer une sanction de l'Ordre ?

05/11/2019 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions aux avocats du… 0
Le Droit & Vous
J'ai arrêté mon activité fin 2018. Combien de temps dois-je conserver mes dossiers patients ?

30/10/2019 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions aux avocats du… 1
Le Droit & Vous
Je scanne chaque courrier et document concernant mes patients. Dois-je garder les versions papier ?

29/10/2019 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions aux avocats du… 0
Le Droit & Vous
Après un départ à la retraite sans cession de cabinet, combien de temps doit-on conserver ses dossiers médicaux ?

28/10/2019 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions aux avocats du… 6
Le Droit & Vous
Le comportement de mon ex-femme me porte préjudice. Puis-je l'obliger à reprendre son nom de jeune fille ?

24/10/2019 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions aux avocats du… 4
Le Droit & Vous
Un généraliste doit-il conserver les comptes-rendus de spécialistes de ses patients ?

21/10/2019 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions aux avocats du… 1
Le Droit & Vous
Puis-je détruire les dossiers papier de patients que j'ai préalablement numérisés ?

18/10/2019 - 
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Le Droit & Vous
Cible d'une plainte auprès de l'Ordre et de rumeurs, j'envisage de changer de département. Que me conseillez-vous ?

14/10/2019 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions aux avocats du… 2
Le Droit & Vous
Conservation du dossier médical : quelles sont les obligations ?

10/10/2019 - 
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Le Droit & Vous
Je suis salarié, que dit le Code du travail sur la rémunération des gardes ?

08/10/2019 - 
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Le Droit & Vous
Puis-je contester une décision rendue par la chambre disciplinaire dont un membre appartient à mon conseil départemental ?

07/10/2019 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions aux avocats du… 2
Le Droit & Vous
Mes associés ont porté plainte pour mes absences et retards. Qu'est-ce que je risque ?

04/10/2019 - 
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Le Droit & Vous
Une patiente ne veut pas suivre son traitement. Puis-je arrêter de la suivre ?

02/10/2019 - 
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Le Droit & vous
L'Ordre porte plainte contre moi pour publicité prohibée. Comment me défendre ?

01/10/2019 - 
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Le Droit & Vous
Le gérant de notre SCI ne fait pas son travail de régularisation. Quels recours avons-nous ?

30/09/2019 - 
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Le Droit & Vous
En arrêt épisodique depuis 2014, la CARMF applique 15 jours de franchise à chacune de mes interruptions de travail. Est-ce légal ?

27/09/2019 - 
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Le Droit & Vous
PH à temps plein, puis-je monter une EURL ?

26/09/2019 - 
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