ZORG
Bonjour,
Etant PH, je cotise à l'IRCANTEC. Or, pendant des années, mon établissement n'a pas cotisé au bon taux (aussi bien la part salariale que la part patronale), c'est-à-dire qu'on a moins déduit de mon salaire. De ce fait, je dois acheter les points manquants de plusieurs années. Je pense que l'hôpital est fautif (incompétence, négligence ?).
Ai-je un recours contre mon établissement ? Merci d'avance pour votre avis et votre temps.
Etant PH, je cotise à l'IRCANTEC. Or, pendant des années, mon établissement n'a pas cotisé au bon taux (aussi bien la part salariale que la part patronale), c'est-à-dire qu'on a moins déduit de mon salaire. De ce fait, je dois acheter les points manquants de plusieurs années. Je pense que l'hôpital est fautif (incompétence, négligence ?).
Ai-je un recours contre mon établissement ? Merci d'avance pour votre avis et votre temps.
Bonsoir Docteur,
Maud Geneste
m.geneste@ah-avocats.fr
Je vous invite à adresser une courrier recommandé au centre hospitalier afin de provoquer une décision (même s’il s’agit d’une décision implicite de rejet).
Vous devez rappeler l’obligation de procéder à la régulation des cotisations non versées, et demander :
– de prendre toute mesure pour régulariser vos droits à la retraite auprès de l’IRCANTEC ;
– de vous indemniser pour la perte de retraite subie entre votre départ à la retraite et la date d’effet de la révision de votre pension de retraite qui suivra l’encaissement par l’IRCANTEC des cotisations arriérées.
– de prendre toute mesure pour régulariser vos droits à la retraite auprès de l’IRCANTEC ;
– de vous indemniser pour la perte de retraite subie entre votre départ à la retraite et la date d’effet de la révision de votre pension de retraite qui suivra l’encaissement par l’IRCANTEC des cotisations arriérées.
Ce préalable (provoquer une décision même implicite de rejet) est obligatoire avant toute saisine du juge administratif le cas échéant.
Je vous invite également à saisir conjointement le Défenseur des droits.
Très bien à vous
Je vous invite également à saisir conjointement le Défenseur des droits.
Très bien à vous
m.geneste@ah-avocats.fr
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