Faciliter l’accès aux assurances

Pour un droit à l’oubli

Publié le 22/06/2015

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Permettre à un ancien malade de pouvoir ne plus déclarer ce cancer à son assureur
Crédit photo : PHANIE

C’est un des nombreux chantiers qui va mobiliser l’Institut national du cancer (INCa) durant les prochaines années : la mise en place effective d’un droit à l’oubli pour les anciens malades du cancer, désireux d’accéder plus facilement aux assurances, indispensables pour pouvoir ensuite souscrire un prêt bancaire.

L’idée d’un droit à l’oubli est simple : permettre à un ancien malade de pouvoir, passé un certain délai après la fin de ses traitements, ne plus déclarer ce cancer à son assureur. Cette belle idée, lancée par plusieurs associations et le magazine Rose, a été d’emblée soutenue par la Pr Agnès Buzyn, présidente de l’INCa, très engagée sur ce dossier. François Hollande l’avait d’ailleurs annoncé lors de la présentation, en février 2014, du 3^e plan cancer. « Cette intervention des pouvoirs publics, au plus niveau de l’État, a été très importante pour faire avancer le dossier. Ensuite, l’INCa a pleinement joué son rôle d’expertise en fournissant des données et des analyses des taux de survie fiables pour les différentes localisations de cancer, démontrant l’absence de surrisque par rapport à la population générale, ce qui a permis de convaincre définitivement les assureurs », précise Thierry Breton, le directeur général.

Ce problème de l’assurabilité des personnes ayant un risque de santé aggravé fait l’objet de discussions entre les assureurs, les pouvoirs publics et les associations depuis le début des années 2000. Après l’instauration de la convention Belorgey en 2001, il a été mis en place, en 2007, la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque de Santé Aggravé), refondue en 2011. C’est dans ce cadre que l’INCa participe depuis 2012 à un groupe de travail spécifique sur le cancer.

15 ans pour les adultes

Le principe de ce droit à l’oubli figure dans la loi sur la santé de Marisol Touraine votée en première lecture à l’Assemblée nationale en avril. Il est aussi au centre d’un accord signé en mars entre les assureurs, le gouvernement, l’INCa et la Ligue contre le cancer. « Cet accord instaure pour certains patients un véritable droit à l’oubli, une mesure qui, au départ, suscitait une ferme opposition des assureurs. Ces derniers souhaitaient absolument que la personne continue à déclarer la maladie pour être en mesure d’évaluer le risque. Le fait d’avoir pu instaurer ce droit est donc une vraie avancée pour les malades », précise Thierry Breton.

Ce droit à l’oubli n’est certes que partiel. Il concerne d’abord les cancers survenus jusqu’à l’âge de 15 ans révolus. Dans ce cas, cinq ans après la fin du protocole thérapeutique, la personne n’aura plus rien à déclarer à l’assureur. « Ce droit à l’oubli s’appliquera de la même manière pour les adultes et pour tous les cancers, 15 ans après la fin du protocole thérapeutique », précise Thierry Breton.

Si la Ligue contre le cancer a salué comme une « avancée historique » cet accord, d’autres associations ont été plus critiques. Une trentaine d’entre elles ont regretté que l’accord «écarte des milliers de patients (…) dont certains ont des taux de survie à cinq ans allant de 80 à 100 % ».

Grille de référence

Thierry Breton reconnait que ce délai de 15 ans est trop long pour certains cancers. « Mais pour tous les malades qui ne bénéficient pas dans l’immédiat de ce droit à l’oubli, une grille de référence sera mise en place dans le cadre de cette convention AERAS. Elle permettra à certains patients de s’assurer à un tarif normal et sans exclusion de garantie. Cette grille sera réactualisée très régulièrement, ce qui permettra de tenir compte des progrès médicaux. L’objectif est de pouvoir démontrer aux assureurs que, pour telle ou telle localisation, la personne peut être considérée comme guérie au bout par exemple de 5, 8 ou de 10 ans. Et que, dans ce cas, elle ne doit plus se voir imposer une surprime mais doit bénéficier d’un tarif normal. De plus, cette grille pourra bénéficier à des patients atteints par d’autres pathologies chroniques», souligne le directeur général de l’INCa.