Dr F D
Bonsoir. Dans le cas d'une fermeture définitive sans successeur, et d'un fichier totalement informatisé, assez lourd, puisque concernant plusieurs médecins, comment extraire et conserver durablement le fichier patients, sans devoir conserver un serveur, dont la durée de vie est de toute façon limitée, et dont la maintenance ne sera plus assurée ? Merci de votre conseil.
Cher Docteur,
Je ne suis malheureusement pas technicien en informatique, et je ne saurais vous indiquer les solutions techniques permettant de sauvegarder au mieux et efficacement les dossiers médicaux.
Tout ce que je peux vous conseiller, afin d’alléger vos données, c’est d’écrire à vos patients pour leur demander le nom du médecin qu’ils choisissent pour vous succéder, et adresser leur dossier à vos confrères ainsi désignés.
S’agissant du délai de 20 ans, c’est un délai indicatif, conseillé par l’Ordre, afin de vous permettre de disposer de preuves si un patient venait à engager votre responsabilité (les patients ont 10 ans pour agir en responsabilité à compter de la consolidation du dommage).
Il n’y a en revanche aucun délai, même indicatif, s’agissant du droit d’accès des patients à leur dossier médical, et nul n’est à l’abri d’une perte ou d’une détérioration, en dépit des précautions prises pour l’archivage informatique des dossiers.
Espérant avoir au moins partiellement répondu à votre interrogation.
Très bien à vous.
Maud Geneste
m.geneste@ah-avocats.fr
m.geneste@ah-avocats.fr
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