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Peut-on refuser de voir un patient qui ne prévient pas quand il n'honore pas ses rendez-vous ?

Publié le 21/11/2019

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Sylou

Bonjour. Comment gérer les RDV non honorés ? Compte tenu de la forte demande et des délais de RDV importants peut-on refuser de voir un patient qui n'annule pas ses RDV ? Tout en lui conseillant un confrère ? Il est temps de sanctionner de tels patients qui ne respectent pas notre système de santé au détriment des autres... Merci.

Chère Docteur,

Vous pouvez refuser le soin au patient qui n'annule pas ses rendez-vous s’il se présente ultérieurement, ou refuser de lui donner un autre rendez-vous. Ce d'autant plus s’il est coutumier de ce genre de comportement.

En effet, en présence d’un patient indiscipliné et « méprisant », un praticien peut décider de refuser le soin, en dehors de toute situation d’urgence, et à condition de le prévenir et de lui communiquer les coordonnées d’autres confrères susceptibles de le prendre en charge.

L’article R.4127-47 du Code de la santé publique rappelle que « quelles que soient les circonstances, la continuité des soins aux malades doit être assurée. Hors le cas d’urgence et celui où il manquerait à ses devoirs d’humanité, un médecin a le droit de refuser ses soins pour des raisons professionnelles ou personnelles. S’il se dégage de sa mission, il doit alors en avertir le patient et transmettre au médecin désigné par celui-ci les informations utiles à la poursuite des soins ».

Une « raison professionnelle de refuser le soin » peut résider dans des rendez-vous non honorés et non annulés, car ces incivilités sont sources de perte de temps et d'argent, d'une désorganisation du cabinet médical, et de l'allongement des délais de rendez-vous pour les autres patients.

Me tenant à votre disposition,

Très bien à vous

Maud GENESTE

m.geneste@ah-avocats.fr