chabi84
Bonjour. Retraité depuis 10 ans après un exercice libéral. N'ayant pas de médecin désigné, puis-je continuer à prescrire pour ma famille et moi-même et sous quelles conditions ? Confraternellement.
Cher Docteur,
Le médecin retraité peut être amené à rédiger, à titre gracieux, des ordonnances pour ses proches. Vous pouvez être votre propre médecin traitant ou être le médecin traitant d'un de vos proches.
Il y a cependant des règles à respecter dans le cadre de ce type de prescription:
1) vous devez impérativement être inscrit au Tableau de l'Ordre de votre département.
2) Il est fortement conseillé de conserver votre RCP (Responsabilité Civile Professionnelle).
3) L'ordonnance doit être rédigée sur papier à en-tête ne comportant pas de numéro Adeli (si le numéro y figure il faut le rayer, vous laissez juste votre N° d'inscription au Tableau du 94 et votre RPPS).
Le numéro Adeli attribué par la DDASS correspond, après la retraite, à un dossier qui n'existe plus pour la CPAM : toute demande de remboursement d'ordonnance comportant un identifiant qui n'existe plus sera ainsi rejetée.
4) Un numéro fictif sera automatiquement attribué par le pharmacien et/ou la CPAM sans qu'il soit nécessaire de faire une demande. Cet identifiant fictif est le même pour tous les médecins retraités du département. Le pharmacien en a habituellement connaissance. Ce numéro est sur la base de données du pharmacien et lui permet de télétransmettre les éléments de la prescription.
5) Il faut absolument faire figurer sur votre ordonnance deux mentions: "médecin retraité", "acte gratuit".
6) La notion de "proches" n'est pas précisément définie. Il peut s'agir de la famille, d'amis ou de simples voisins mais il convient toujours d'agir avec tact et mesure dans l'appréciation de cette notion. Ces prescriptions doivent rester exceptionnelles.
1) vous devez impérativement être inscrit au Tableau de l'Ordre de votre département.
2) Il est fortement conseillé de conserver votre RCP (Responsabilité Civile Professionnelle).
3) L'ordonnance doit être rédigée sur papier à en-tête ne comportant pas de numéro Adeli (si le numéro y figure il faut le rayer, vous laissez juste votre N° d'inscription au Tableau du 94 et votre RPPS).
Le numéro Adeli attribué par la DDASS correspond, après la retraite, à un dossier qui n'existe plus pour la CPAM : toute demande de remboursement d'ordonnance comportant un identifiant qui n'existe plus sera ainsi rejetée.
4) Un numéro fictif sera automatiquement attribué par le pharmacien et/ou la CPAM sans qu'il soit nécessaire de faire une demande. Cet identifiant fictif est le même pour tous les médecins retraités du département. Le pharmacien en a habituellement connaissance. Ce numéro est sur la base de données du pharmacien et lui permet de télétransmettre les éléments de la prescription.
5) Il faut absolument faire figurer sur votre ordonnance deux mentions: "médecin retraité", "acte gratuit".
6) La notion de "proches" n'est pas précisément définie. Il peut s'agir de la famille, d'amis ou de simples voisins mais il convient toujours d'agir avec tact et mesure dans l'appréciation de cette notion. Ces prescriptions doivent rester exceptionnelles.
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