Deux jours après une séance marathon de 21 heures, le relevé de conclusions sur les dépassements d’honoraires et la revalorisation du tarif opposable s’est transformé en accord. Jeudi 27 octobre, après 18 heures, l’assurance-maladie, trois syndicats de médecins libéraux (CSMF, SML et MG France) et les organismes complémentaires (UNOCAM) ont officiellement paraphé, au siège de la CNAM, l’avenant 8 de la convention médicale.
Tour à tour, le Dr Claude Leicher, (MG France), le Dr Christian Jeambrun (SML) et le Dr Michel Chassang (CSMF), ont signé l’avenant et ses annexes, de même que le patron de l’assurance-maladie, Frédéric van Roekeghem et le président de l’UNOCAM, Fabrice Henry.
Cet accord s’articule autour de 4 axes : la mise en place d’une procédure de sanctions conventionnelles des pratiques tarifaires excessives, la création d’un contrat d’accès aux soins pour les praticiens à honoraires libres, l’extension du périmètre des tarifs opposables aux assurés disposant de revenus modestes et enfin une diversification de la rémunération des médecins de secteur I assortie d’une meilleure valorisation de l’activité clinique et de certains actes techniques actuellement sous-cotés.
Les chirurgiens refusent l’accord en bloc
Le BLOC et la FMF, qui avaient signé ce document, se sont ravisés. Les chirurgiens de l’UCDF, membres du BLOC, ont rejeté massivement l’accord. « Le taux de 150 % du tarif opposable par acte pour définir une pratique tarifaire excessive menace l’exercice libéral de la chirurgie et imposera progressivement des contrôles et des sanctions sur les praticiens », estime le syndicat, qui déplore « le retard du tarif opposable des actes de chirurgie et d’anesthésie ». Les chirurgiens ont appelé à fermer les blocs opératoires le 12 novembre.
Quant à la FMF, elle a reporté au 2 décembre sa décision de signer ou non cet accord à l’issue de sa prochaine assemblée générale.
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