Dépassements : les syndicats se préparent à « entrer dans le dur » des négociations

Publié le 04/09/2012

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Crédit photo : S. TOUBON

Les syndicats de médecins libéraux fourbissaient leurs armes à la veille de la reprise, ce mercredi, des négociations conventionnelles sur les dépassements d’honoraires. Le calendrier est serré. Cette première séance de retrouvailles (Sécu, médecins, complémentaires) doit porter sur les dépassements abusifs (définition et sanctions). Suivront des réunions sur le contrat d’accès aux soins pour les médecins de secteur II (14 septembre), la régulation du secteur II (19 septembre) et la valorisation des tarifs opposables (27 septembre). Les deux premières semaines d’octobre seront consacrées à la discussion des projets de texte, la conclusion des négociations étant programmée le 17 octobre. À défaut d’accord, le gouvernement reprendra la main.

Voilà pour la théorie et la méthode. Mais la teneur des communiqués syndicaux montre que chaque organisation aborde ces discussions délicates avec inquiétude et la volonté de ne pas lâcher trop de terrain.

Le BLOC (qui réunit les chirurgiens de l’UCDF, les anesthésistes de l’AAL et les obstétriciens du SYNGOF) fait valoir que les professionnels qui facturent des dépassements abusifs sont « marginaux ».

À l’inverse, met-il en garde, les « compléments d’honoraires (...) sont le seul frein à la dégradation des soins » en permettant aux spécialités concernées d’utiliser les techniques de pointe et d’augmenter le niveau d’exigence de sécurité. Le syndicat plaide pour un système donnant/donnant : les praticiens s’engageraient sur un « tarif plafond », les complémentaires santé devant s’engager à rembourser un tarif plancher, le tout à négocier.

Égalité de traitement

Dans un communiqué publié mardi, la CSMF suggère trois pistes de négociation. Il convient d’abord d’agir sur les dépassements dits « excessifs ou abusifs », « en appliquant une égalité totale de traitement entre les médecins libéraux de ville et les médecins hospitaliers », insiste la CSMF. Ces dépassements seraient frappés par « des sanctions conventionnelles proportionnelles à la gravité et à la fréquence de l’application des dépassements abusifs ». La CSMF souligne elle aussi que les abus concernent très peu de praticiens, mais qu’il convient de donner le « signal fort d’une volonté de moralisation de la profession (...) ».

La CSMF se dit prête ensuite à négocier sous conditions un contrat d’accès aux soins avec dépassements modérés. Dans le cadre de contrat, l’assurance-maladie devrait mettre la main à la proche en augmentant sa base de remboursement des tarifs opposables (afin qu’elle soit identique entre les actes facturés en secteur 1 et en secteur 2). Les praticiens de leur côté devraient maîtriser leurs compléments d’honoraires « dans le cadre d’une approche individuelle plutôt que collective ». La CSMF demande que les complémentaires santé soient appelées à rembourser tout ou partie du reste à charge.

Enfin (troisième axe), la CSMF estime que le dispositif à construire doit rapprocher les secteurs 1 et 2. Pour y parvenir, « un investissement significatif sur la valeur des actes en tarif opposable de secteur 1 est incontournable », qu’il s’agisse aussi bien des actes cliniques que techniques.

Il y a quelques jours, l’UMESPE (branche spécialiste de la CSMF) avait fait sensation en proposant de traiter à part les quelque 300 médecins « vedettes » (150 libéraux, 150 hospitaliers, selon le syndicat) qui pratiquent des dépassements hors normes (8 à 11 fois le tarif opposable). Ces praticiens se verrait proposer deux choix, avant le 31 décembre : soit quitter le secteur II et poursuivre en secteur III (hors du remboursement de la solidarité nationale); soit revenir à dans les normes du tact et mesure.

Faux problème

Quant à la branche spécialiste de la FMF (Union Spécialiste), elle prévient que le débat du secteur II est un « faux problème » visant à masquer la réalité. « Si les tarifs secteur I étaient au juste prix, tonne le syndicat, le problème du reste à charge pour les patients ne se poserait pas. Avant de parler d’abus, il faudrait parler du coût réel de la pratique ». La FMF US suggère un secteur unifié avec dépassements jusqu’à 400 % du tarif conventionnel.