Antoine77
Bonjour Maitre,
Anesthésistes en libéral, nous avons 9 Infirmiers anesthésistes. Toute l'activité chirurgicale s'étant arrêté, A-t-on bien le droit de les mettre en chômage partiel ? On vient d'avoir une information comme quoi les infirmières n'auraient pas le droit au chômage partiel pendant l'épidémie de Covid. Avez-vous des certitudes sur ce sujet ? Merci d'avance.
Anesthésistes en libéral, nous avons 9 Infirmiers anesthésistes. Toute l'activité chirurgicale s'étant arrêté, A-t-on bien le droit de les mettre en chômage partiel ? On vient d'avoir une information comme quoi les infirmières n'auraient pas le droit au chômage partiel pendant l'épidémie de Covid. Avez-vous des certitudes sur ce sujet ? Merci d'avance.
Cher Docteur,
Les textes ne font pas de distinction pour les infirmiers, lesquels peuvent dans les mêmes conditions que les autres salariés, bénéficier du dispositif d'activité partielle aménagé par le décret n°2020-325 du 20 mars 2020.
Il faut toutefois avoir à l'esprit que si sur un territoire "l'afflux de patients ou de victimes ou la situation sanitaire le justifie, sur proposition du directeur général de l'agence régionale de santé, le représentant de l'Etat dans le département peut procéder aux réquisitions nécessaires de tous biens et services, et notamment requérir le service de tout professionnel de santé, quel que soit son mode d'exercice, et de tout établissement de santé ou établissement médico-social. L'indemnisation des réquisitions est régie par le code de la défense" (Article L3131-8 du CSP, modifié par LOI n°2020-290 du 23 mars 2020 - art. 2).
Il n'en reste pas moins qu'à défaut d'une telle situation, les infirmiers salariés de cabinets libéraux dont l'activité a fortement diminué ou s'est arrêtée, peuvent prétendre au régime de l'activité partielle.
Espérant avoir répondu à votre interrogation
Très bien à vous
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