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Retraité, j'exerce occasionnellement à l'hôpital. Pour quel contrat dois-je opter ?

Publié le 10/04/2020

Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions aux avocats du cabinet Auché, partenaire du journal.

Jean

Madame.Je suis dermatologue retraité depuis trois ans et demi. L'hôpital local (service de médecine + S.S.R. + E.V.C. + soins de périnatalité) m'a demandé de passer pour voir les problèmes cutanés. J'interviens donc uniquement à la demande et de façon irrégulière. Je vois entre 3 et 9 personnes par mois. Je me pose des questions concernant le contrat que m'a fait l'hôpital. On me donne 30 euros par patient. Il n'y a aucune retenue à la base. Je peux le déclarer pour les impôts, mais je me pose la question des autre retenues, URSSAF en particulier. Le nouveau comptable n'a jamais vu de contrat de ce type et il ne sait pas que faire, mais cela n'a pas l'air de le préoccuper ! Je précise que ce contrat a été montré au départ à la CARMF et à l'Ordre des médecins et il n'y a eu aucune remarque. Merci de votre aide et bien respectueusement.

Cher Docteur,

En réponse à votre question :

– votre contrat correspond à une prestation de service. Les conventions de prestations de services peuvent tout à fait être établies par le Centre Hospitalier et dans ce cas, le praticien n'est pas salarié de l'établissement mais rémunéré à la vacation (activité libérale) ;

– s'agissant d'une activité «libérale», il vous appartient de vous déclarer auprès des organismes concernés en qualité de praticien libéral et vous serez de ce fait redevable de vos cotisations URSSAF et CARMF.

Espérant avoir répondu à votre interrogation

Très bien à vous

Maud Geneste
m.geneste@ah-avocats.fr