Le Droit & Vous

Peut-on avoir un travail rémunéré pendant une période d'« activité partielle » ?

Publié le 21/04/2020

Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions aux avocats du cabinet Auché, partenaire du journal.

RH

Je suis RH d’une association dans le secteur de l’insertion par activité économique. Tous nos salariés sont en activité partielle depuis le 18-3 et une d’entre elles souhaite aider et donc travailler dans un EHPAD. Elle cumule donc deux emplois et semaine prochaine, l’association est en congés imposés suivant les ordonnances du Covid-19. Quid d’elle car en CP elle n’a pas le droit de cumuler 2 emplois… Puis-je la mettre en paie en absence autorisée non payée du coup ou la maintenir en activité partielle (sachant qu’on pratique le maintien de salaire à 100%) ?

Si les autres employés sont en activité partielle, vous devez lui proposer ce dispositif sauf à opérer une rupture d’égalité entre les salariés.
La salariée peut exercer une autre activité pendant son « activité partielle », à condition de ne pas concurrencer la vôtre, et de ne pas dépasser la durée légale du travail.
Espérant avoir répondu à votre interrogation.
Maud Geneste