Juridique

Le Droit & Vous
J'ai été mis sous objectif à mon insu. Comment contester et faire cesser cette procédure ?

07/05/2019 - 
Pat C.Bonjour, j’ai été mis sous objectif (MSO) en 2018 à mon insu, pour des arrêts maladie supérieurs à la moyenne régionale puis j’ai été convoqué… 0
Le Droit & Vous
Puis-je obtenir réparation pour propos calomnieux de la part d'une patiente ?

07/05/2019 - 
DocteurWBonjour, je suis praticien hospitalier avec une activité libérale. Une patiente a adressé un courrier à ma direction des usagers pour se… 0
Le Droit & Vous
Notre copropriété d'immeuble prévoit des travaux auxquels notre cabinet s’oppose. Quels sont nos recours ?

06/05/2019 - 
CABMED007Cher maître, je souhaiterais avoir votre conseil concernant un problème délicat que nous rencontrons dans notre copropriété avec les autres… 0
Le Droit & Vous
Dans ma clinique, certains chirurgiens de secteur 1 reprochent à certains confrères leurs dépassements d'honoraires. Comment mettre fin au débat ?

02/05/2019 - 
PRESIDENT CMELes anesthésistes de mon établissement sont tous en secteur 2. Certains chirurgiens sont en secteur 1 ( alors que dans la même… 0
Le Droit & Vous
On me demande de décrire dans un certificat les complications du parcours obstétrical d'une patiente qui ne peut reprendre le travail. En ai-je le droit ?

02/05/2019 - 
WenceslasBonjour. Je suis obstétricien. Une patiente que je suis depuis 10 ans, et que j'ai accouchée deux fois, divorce (banal). Son avocat… 0
Le Droit & Vous
La direction d'une clinique a-t-elle le droit de prélever une redevance sur les dépassements d'honoraires ?

30/04/2019 - 
acaaLa direction d'une clinique a-t-elle le droit de prélever une redevance sur les dépassements d'honoraires ?Cher Docteur, pour répondre à votre… 0
Le Droit & Vous
Lors d'une plainte ordinale d'un patient, dois-je me faire aider par un avocat ? Et combien ça coûte ?

29/04/2019 - 
nalaLors d'une plainte ordinale par un patient, est-il conseillé de se faire aider d un avocat ? A combien environ s'élèvent les honoraires pour… 0
Le Droit & Vous
Comment dégager ma responsabilité en cas de prescription d'un somnifère à un patient conducteur ?

29/04/2019 - 
CassaConcernant la prescription de somnifère et conduite automobile. Est-ce que je dégage ma responsabilité en ajoutant la mention "conduite… 0
Le Droit & Vous
Quels recours face à un avis injurieux publié sur une page Google MyBusiness ?

25/04/2019 - 
FQuels recours peut-on envisager face à un avis injurieux publié sur sa page Google MyBusiness, par un internaute utilisant un pseudonyme (mais dont… 0
Le Droit & Vous
En cas de visites en maison de retraite, comment facturer le déplacement ?

24/04/2019 - 
LokoEn cas de visites en maison de retraite, comment facturer le déplacement ? Question récurrente dont je crois la facturation de plusieurs VG+MD… 0
Le Droit & Vous
Que faire devant une chaîne de haine et de médisance sur Google ?

24/04/2019 - 
MaurhalQue faire devant une chaîne de haine et de médisance sur Google ? Répondre ? Faire écrire ses Vraies Patientes ? Contacter le Conseil de l… 0
Le Droit & Vous
Je ne souhaite pas figurer sur des sites Internet où l’on note les médecins. Comment faire supprimer ces comptes ?

23/04/2019 - 
hugzenJe ne souhaite pas figurer sur sites Internet où l’on note les médecins comme medieval4i ou Google business (la médecine ne doit pas être… 0
Le Droit & Vous
Je dévisse ma plaque. Suis-je obligé de remplacer les carreaux troués du mur d'immeuble ?

23/04/2019 - 
siamoiseJe dévisse ma plaque, mon immeuble me demande de remplacer les carreaux troués du mur. A quoi suis-je obligé? Merci.Chère Docteur, pour… 0
Le Droit & Vous
J'ai fait condamner un confrère pour diffamation. Il refuse de payer l'amende. Comment l'obliger ?

23/04/2019 - 
Jpg25Bonjour, les propos diffamatoires d'un confrère ont été condamnés par un blâme et une sanction financière qu'il refuse de payer malgré l… 0
Le Droit & Vous
Dans le cas d'une reprise d'activité avec logement associé, un état des lieux est-il obligatoire ?

19/04/2019 - 
phargermainDans le cas d'une reprise d'activité avec logement associé, un état des lieux n'est pas prévu au bail commercial. Qu'en est-il depuis la… 0
Le Droit & Vous
Dans une SCM, notre associé part à la retraite. Doit-il participer aux indemnités du licenciement du personnel ?

19/04/2019 - 
patQu'en est-il de la prise en charge des indemnités de licenciement futur du personnel de la SCM d'un des associés qui part à la retraite avant ses… 0
Le Droit & Vous
Je suis contrôlé par la caisse pour « prescriptions atypiques ». Quels sont mes recours ?

19/04/2019 - 
LokoLes caisses nous convoquent en Côtes-d'Armor pour des "entretiens confraternels", notamment pour "prescription atypiques", c'est-à-dire en clair… 0
Le Droit & Vous
Médecin du travail, combien de temps dois-je conserver les dossiers médicaux des salariés ?

19/04/2019 - 
PascaleJe suis médecin du travail dans un service autonome d'une société de délégation de service public pour le traitement et la distribution d'eau… 0
Le Droit & Vous
Déjà dans une SELARL en France, peut-on exercer aussi hors UE comme remplaçant ?

19/04/2019 - 
CypraeaPeut-on en même temps faire partie d'une SELARL en France et exercer dans un autre pays hors Union européenne comme remplaçant ou dans sa… 0
Le Droit & Vous
Mon confrère a rompu le contrat de collaboration... Quels sont mes recours ?

18/04/2019 - 
doc12Mon confrère a rompu le contrat de collaboration pour une raison qui ne figure pas parmi celles stipulées dans le contrat, quels sont les… 0
Le Droit & Vous
Spécialités, diplômes, certifications... Comment communiquer ?

15/04/2019 - 
Pauline CALa question concerne plutôt l'exercice infirmier. J'accompagne actuellement des infirmiers sur un projet, mais cela pourrait s'ouvrir à d… 0
Le Droit & Vous
Erreur de posologie dans le cadre d'un renouvellement... Qui est responsable ?

11/04/2019 - 
Dr JP R. (92)J'ai omis d'indiquer certaines informations de posologie sur une ordonnance dans le cadre d'un renouvellement de traitement. Est-ce que… 0
Le Droit & Vous
Puis-je faire appel à un autre avocat que celui proposé par mon assurance ?

11/04/2019 - 
Dr Yvon M.Puis-je faire appel à un autre avocat que celui proposé par mon assurance ?Oui. Vous disposez du libre choix de votre avocat, ce principe… 0
Le Droit & Vous
Puis-je faire de la publicité en ligne en tant que médecin ?

11/04/2019 - 
Docdu22Puis-je faire de la publicité en ligne (site internet ou réseaux sociaux type Facebook ou Instagram) ?Oui, sous conditions. Depuis un arrêt… 0
Le Droit & Vous
Comment aborder un entretien de fin de contrôle d'activité par la caisse ?

11/04/2019 - 
Dr G. M.Je suis convoqué par la caisse à un entretien de fin de contrôle d'activité. Quels conseils me donnez-vous ? Comment préparer cet entretien … 0