Le Droit & Vous

J'ai fait condamner un confrère pour diffamation. Il refuse de payer l'amende. Comment l'obliger ?

Publié le 23/04/2019

Jpg25

Bonjour, les propos diffamatoires d'un confrère ont été condamnés par un blâme et une sanction financière qu'il refuse de payer malgré l'intervention d'un huissier. De quel recours je dispose ? Compte tenu de la gravité de l'affaire, je ne lâcherai rien. Merci pour vos conseils. Bien cordialement. JPG

Il est étrange que l'huissier ne parvienne pas à exécuter, ne serait-ce que par une saisie-attribution entre les mains de la CPAM.

Je vous invite demander à l'huissier quelles sont les difficultés qu'il rencontre, et à revenir vers moi avec sa réponse afin de comprendre ce qui empêche l'exécution.

Très bien à vous.
m.geneste@ah-avocats.fr