pat
Qu'en est-il de la prise en charge des indemnités de licenciement futur du personnel de la SCM d'un des associés qui part à la retraite avant ses collègues qui s'arrêteront dans 2 ans ?
Si le personnel reste en place, c’est qu’il est repris. Ce sont par conséquent les associés restants qui devront régler les indemnités de licenciement dans 2 ans.
Ce "coût" doit donc entrer en ligne de compte dans la négociation du prix de rachat des parts de l'associé sortant.
A défaut d'accord, il faudra faire évaluer le prix d'achat des parts "à dire d'expert" en tenant compte de cette charge future.
Le Droit & Vous
Un médecin spécialiste peut-il établir pour lui-même un certificat d'absence de contre-indication à la pratique d'un sport ?
Le Droit & Vous
Un médecin peut-il poursuivre une activité d'expert judiciaire au-delà de 72 ans ?
Le Droit & Vous
Puis-je exclure un patient qui ne s'est pas présenté à ses rendez-vous de consultation ?
Le Droit & Vous
Un médecin ayant réussi le concours de PH est-il contraint d'exercer trois ans dans l'hôpital qui le recrute ?