pat
Qu'en est-il de la prise en charge des indemnités de licenciement futur du personnel de la SCM d'un des associés qui part à la retraite avant ses collègues qui s'arrêteront dans 2 ans ?
Si le personnel reste en place, c’est qu’il est repris. Ce sont par conséquent les associés restants qui devront régler les indemnités de licenciement dans 2 ans.
Ce "coût" doit donc entrer en ligne de compte dans la négociation du prix de rachat des parts de l'associé sortant.
A défaut d'accord, il faudra faire évaluer le prix d'achat des parts "à dire d'expert" en tenant compte de cette charge future.
Le Droit & Vous
Un PH à 80 % bénéficie-t-il d'un jour de repos s'il effectue une garde la veille d'un jour non travaillé ?
Le Droit & Vous
Un médecin du travail peut-il être mis en cause en cas d'accident d'un patient lié à une pathologie connue ?
Le Droit & Vous
Radiologue retraité, quel est mon secteur d'exercice lorsque je remplace des confrères conventionnés ?
Le Droit & Vous
Peut-on facturer aux patients la réédition sur DVD des résultats d'examens ?