doc12
Mon confrère a rompu le contrat de collaboration pour une raison qui ne figure pas parmi celles stipulées dans le contrat, quels sont les recours possibles ?
Tout dépend de la raison en question, et de savoir si elle justifie une rupture ou pas.
Il faudra en tout état de cause porter le litige au préalable devant le Conseil de l'Ordre pour tentative de conciliation.
Il faudra en tout état de cause porter le litige au préalable devant le Conseil de l'Ordre pour tentative de conciliation.
Pour vous répondre plus utilement, je vous invite à m'adresser le contrat de collaboration par mail (m.geneste@ah-avocats.fr) et m'indiquer plus précisément la raison invoquée par votre Confrère.
Bien à vous.
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