À l’issue des plaidoiries de la défense qui ont clôturé lundi soir le procès des surirradiés d’Épinal, la 31e chambre du tribunal correctionnel de Paris a mis son jugement en délibéré au 30 janvier 2013. Après plus d’un mois de débats, les juges ont choisi de se donner trois mois de réflexion avant de rendre leur verdict dans ce dossier où près de 450 patients traités entre 2001 et 2006 pour des cancers de la prostate au centre hospitalier Jean-Monnet d’Épinal furent victimes d’accidents de surirradiation de gravité diverse.
La semaine dernière, le parquet a requis 18 mois de prison ferme pour les deux médecins radiothérapeutes prévenus, un an pour le radiothérapeute, ainsi que 12 mois avec sursis pour l’ex-directrice de la Ddass des Vosges et l’ancien directeur de l’agence régionale d’hospitalisation de Lorraine. La relaxe ayant été requise l’hôpital d’Épinal jugé au titre de personne morale et la directrice de l’établissement.
La relaxe pour tous demandée
Dans les derniers jours du procès, les avocats des prévenus ont réclamé une relaxe générale, en mettant l’accent sur les faiblesses affectant la radiothérapie au moment des faits. Pour éviter tout « jugement a posteriori », la défense a appelé à se souvenir du « SOS » lancé en 2001 par l’association professionnelle des radiophysiciens s’inquiétant du manque de spécialiste dans cette discipline, de « l’absence de culture de sûreté » en radiothérapie évoquée par un expert lors des débats ou du flou des textes en vigueur sur les obligations du radiophysicien en matière de formation des manipulateurs.
Au cours des plaidoiries, l’avocat du radiophysicien Joshua Anah a contesté le réquisitoire du ministère public à son encontre. Poursuivi comme les deux radiothérapeutes pour homicides, blessures involontaires et non-assistance à personne en danger, Joshua Anah s’est retrouvé le seul prévenu mis en cause la semaine dernière par les vice-procureurs au titre d’homicides et blessures involontaires.
« Tout le service était au courant. (...) Si les radiothérapeutes l’avaient voulu, ils auraient pu l’arrêter », considère Me Éric Le François. « Son seul souci était d’offrir aux habitants d’Épinal les mêmes techniques que dans les autres hôpitaux. (...) Le seul reproche qu’on peut lui faire, c’est de ne pas avoir démissionné quand il a réalisé l’impossibilité » d’exercer correctement sa mission faute de moyens, déclare l’avocat du radiophysicien. Du côté des radiothérapeutes, seul l’avocat du Dr Michel Aubertel, Me Thierry Mudry a concédé une faute à son client : celle d’« avoir failli » dans l’information des médecins en charge des patients à l’extérieur de l’hôpital, laissés dans l’ignorance des deux accidents.
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