Le droit et vous

Méthode alternative
La réflexologie, pour quoi faire?

01/06/2011 - 
« LORSQU’ON touche aux pieds, on touche à l’âme », indiquerait un proverbe chinois. La réflexologie plantaire repose sur le postulat selon lequel… 0
L’HISTOIRE DU JOUR
Avec entrave

30/05/2011 - 
Michel Duval, 50 ans, a été écroué en octobre 1999, puis condamné en décembre 2002 à 15 ans de réclusion, pour viol sur mineur par personne ayant… 0
Affaire du chirurgien de Chalon
Arnaud Montebourg relaxé

25/05/2011 - 
LA COUR D’APPEL de Lyon a confirmé la semaine dernière la relaxe du député socialiste Arnaud Montebourg, poursuivi en diffamation par l’Union des… 0
« Playmobil et sacs à main »
Christian Saout verse l’euro symbolique à la CSMF

23/05/2011 - 
LA CONFÉDÉRATION des syndicats médicaux français (CSMF) a obtenu gain de cause contre le président du CISS (associations d’usagers de santé),… 0
Jurys populaires en correctionnelle : l’affaire se précise

19/05/2011 - 
Les sénateurs ont entamé mardi l’examen, en urgence, du projet de loi qui prévoit l’introduction de jurés populaires en correctionnelle. L’idée est… 0
Responsabilité civile médicale
Les députés examinent aujourd’hui des dispositions délicates

19/05/2011 - 
LES SPÉCIALISTES À RISQUE, las d’être exposés à des trous de garantie, réclament une couverture intégrale du risque. Ils veulent en outre que leur… 0
Politique et sexualité
La notion d’addiction en question

18/05/2011 - 
L’AFFAIRE Dominique Strauss-Kahn a déjà suscité beaucoup de commentaires et l’image d’un DSK menotté a beaucoup choqué. À cette occasion, la notion d… 0
Histoire du jour
Sombre dilemme

13/05/2011 - 
«Quelquefois, la meilleure chose à faire pour un médecin est d’être complice de torture. » C’est la conclusion quelque peu paradoxale à laquelle ont… 0
Création d’un fonds d’indemnisation pour le Mediator
Pas de garantie pour les médecins d’échapper aux recours

13/05/2011 - 
« JE VOUS LE DIS, les médecins ne seront pas les payeurs, assurait Xavier Bertrand sur France 5 dimanche dernier. Voilà c’est très clair, c’est très… 0
L’HISTOIRE DU JOUR
Gazage

11/05/2011 - 
Un toxicomane de 18 ans devait comparaître pour des vols à l’arraché devant le tribunal de grande instance (TGI) de Pau. Mais, dans la geôle où il… 1
Séminaires de l’ACFM

11/05/2011 - 
L’ACFM et l’association La Prévention médicale, en partenariat avec la CSMF et la CNSD (Confédération nationale des syndicats dentaires), propose une… 0
L’annonce d’un dommage associé aux soins
Un guide pour les professionnels de santé

11/05/2011 - 
« LE DOMMAGE lié aux soins reste un sujet sensible. On perçoit les balbutiements d’une prise de conscience parmi les professionnels, qui dépasse… 0
Erreur médicale et mise en cause des médecins
Un diplôme universitaire pour prévenir

11/05/2011 - 
C’EST SON EXPÉRIENCE des expertises judiciaires qui a conduit le Dr Denis Vincent à créer un diplôme d’université sur l’erreur médicale, le premier… 0
Arrêts de maladie
Les indemnités s’arrêtent à la frontière

11/05/2011 - 
Un séjour à l’étranger durant un arrêt de maladie suspend le versement des indemnités journalières, a jugé la Cour de cassation. Peu importe que les… 0
Prévention de la récidive
Le point de vue des psychiatres experts judiciaires

10/05/2011 - 
DE NOTRE CORRESPONDANTE LES PSYCHIATRES experts judiciaires sont avant tout des soignants, mais ils sont dotés d’une spécialité qui peut être… 0
Quelques dates

09/05/2011 - 
– 1974 : premier cas de MCJ iatrogène rapporté chez une Américaine, 18 mois après une greffe de cornée provenant d’une femme atteinte. – 1981,… 0
Hormone de croissance contaminée
Un drame sans responsable

09/05/2011 - 
Au grand désespoir des familles des victimes, la cour d’appel de Paris a confirmé le 5 mai la relaxe de Fernand Dray et Élisabeth Mugnier, les deux… 0
Remue-ménage à la FMF
Le recours du Dr Régi examiné le 15 juin

09/05/2011 - 
Le tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre examinera le 15 juin le recours engagé par le Dr Jean-Claude Régi et une quarantaine de membres de… 0
Hormone de croissance contaminée
Verdict final aujourd’hui

05/05/2011 - 
VINGT ANS après le décès des premières victimes françaises de l’hormone de croissance, contaminées par la maladie de Creutzfeldt-Jacob (MCJ), et… 0
Recommandation sur le diabète de type 2
Le Conseil d’État retoque la HAS

04/05/2011 - 
C’EST UN SALE COUP pour la HAS (Haute Autorité de Santé), notamment dans le contexte actuel de défiance vis-à-vis des instances de santé. Le Conseil… 0
Nouveau statut pour l’infirmerie psychiatrique parisienne

03/05/2011 - 
En mars dernier, le Contrôleur général des lieux de privation des libertés (CGLPL) a épinglé dans un avis l’infirmerie psychiatrique de la préfecture… 0
Soins psychiatriques sans consentement
Les sénateurs veulent accroître les pouvoirs du juge

03/05/2011 - 
AVANT UN PASSAGE aujourd’hui en commission des Affaires sociales du Sénat, le projet de loi relatif « aux droits et à la protection des personnes… 0
Effraction nocture à la fac de Dijon
Les ordinateurs ciblés, et avec eux les sujets d’examens ?

03/05/2011 - 
DANS LA NUIT du 17 au 18 avril, plusieurs individus se sont introduits par effraction dans les bâtiments des UFR de médecine et de pharmacie de l… 0
AGRESSIONS SEXUELLES
Trois ans de prison pour un généraliste

03/05/2011 - 
Un généraliste d’Arces-Dilo, dans l’Yonne, a été reconnu coupables d’agressions sexuelles sur 7 patientes, entre 2005 et 2008, et condamné à cinq ans… 0
Accident médical
L’indemnisation dépend du caractère anormal

02/05/2011 - 
LE PATIENT victime d’un accident médical (sans faute du médecin ni de l’hôpital) ne peut être indemnisé au titre de l’aléa médical que si, et… 0