Narcolepsie liée aux vaccins H1N1 : des indemnisations définitives de 39 000 à 650 000 euros

L’avocat de patients s’estimant victimes de la campagne de vaccination contre la grippe pandémique 2009-2010 a annoncé que trois d’entre eux, atteints de narcolepsie, se sont vu proposer chacun des offres d’indemnisation allant de 600 000 à 650 000 euros. Une information confirmée par Erik Rance, directeur de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM), joint par « le Quotidien ».

Sur les 57 dossiers reçus par l’ONIAM, 18 offres d’indemnisations ont été effectuées à ce jour, indique Erik Rance. Dix sont des offres d’indemnisation partielle, et « concernent des enfants ou des jeunes mineurs dont l’état de santé n’est pas encore consolidé, leurs versements seront donc complétés ultérieurement », précise-t-il ; 8 sont des offres d’indemnisation définitive.

11 offres acceptées

Sur ces 18 offres, 11 ont été acceptées, 7 restent pour l’instant sans réponse. La moyenne des indemnisations définitives proposées est de 338 000 euros, mais varie entre 39 000 et 650 000 euros. « Ça dépend de l’expertise qui est menée pour apprécier le lien de causalité, l’étendue des préjudices, qui peut être très variable », explique Erik Rance. Trois patients sur les 11 recevront donc la somme maximale d’indemnisation.

9 dossiers rejetés

Neuf sur 57 dossiers ont déjà été rejetés, en raison d’un délai trop long entre la vaccination et l’apparition de la narcolepsie. « Il n’y a pas de délai intangible. Il varie en fonction de l’âge. Mais dans ces cas, c’était toujours un délai jugé non raisonnable, qui ne permettait pas d’établir un lien de causalité. De plus, dans certains dossiers, il y avait des facteurs antérieurs qui pouvaient contribuer à l’apparition de la maladie », explique Erik Rance. Le reste des dossiers est en cours d’instruction, et l’agence prévoit d’effectuer au total une trentaine d’offres cette année.

Dernier bilan ANSM : 61 cas en France

En septembre 2013, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) faisait état de 61 cas de narcolepsie (dont 47 associés à des épisodes cataplexiques) chez des personnes vaccinées par le vaccin Pandemrix de GlaxosmithKline (56 cas pour 4 100 000 personnes vaccinées), Panenza (3 cas pour 1 600 000 personnes vaccinées) et un vaccin grippal A/H1N1 dont le nom de spécialité n’avait pas été identifié (2 cas).

Au décours de la campagne de vaccination contre la grippe A, en 2009-2010, ce sont des centaines de cas de narcolepsie-catalepsie qui ont été rapportés en Europe, essentiellement par les autorités finlandaises et suédoises, qui ne reposaient que sur le vaccin Pandemrix. L’Agence européenne du médicament (EMA) avait alors engagé une évaluation bénéfice/risque du vaccin Pandemrix, et avait conclu à un bénéfice supérieur au risque. Des études épidémiologiques ont été conduites en parallèle : VAESCO, à l’échelon Européen, (financé par le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies), et NarcoFlu-VF, mené par l’INSERM en France.

L’étude VAESCO a conclu à un lien entre la vaccination et l’apparition de la narcolepsie chez des enfants et des adolescents en Finlande et en Suède, mais pas dans les autres pays participant à l’enquête (Danemark, France, Italie, Norvège, Pays-Bas et Royaume Uni). En revanche, l’étude française a mis en évidence une association significative chez des enfants, des adolescents et des adultes. La France fait donc figure d’exception, puisque c’est le seul pays où l’association a été retrouvée chez l’adulte.