Myofasciite à macrophages : les malades réclament une indemnisation équitable

Publié le 01/06/2015

Depuis vendredi, des avocats de personnes atteintes de myofasciite à macrophages ont déposé plusieurs dizaines de dossiers à l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM). Ils demandent réparation d’un préjudice qui serait, selon eux, directement liée aux adjuvants vaccinaux aluminiques.

L’acte est symbolique car jusqu’à présent l’ONIAM a toujours refusé d’octroyer la moindre indemnisation aux requérants, dont certains ont dû aller jusqu’au Conseil d’État pour obtenir gain de cause. L’association Entraide aux malades de myofasciite à macrophages (E3M) espère avancer ses pions sur ce volet indemnisation d’autant qu’une fenêtre de tir juridique existe, avec les six arrêts du Conseil d’État prononcés entre décembre 2012 et juillet 2014 concernant des demandes d’indemnisation de malades de myofasciite à macrophages.

Procédures chaotiques

Pour l’association E3M, « une jurisprudence est maintenant solidement établie » et « l’ONIAM doit dorénavant en tenir compte, et accepter d’indemniser les personnes atteintes de myofasciite à macrophages sans que celles-ci aient à faire appel à la justice ». À l’occasion d’un point presse organisé à Paris par l’association, trois avocats de malades – Me François Jégu, Me Denise Pombieilh et Me Cédric de Romanet – ont souligné le caractère « chaotique » du système actuel d’indemnisation. Ainsi, des personnes peuvent d’une part saisir l’ONIAM directement dans le cas d’une vaccination obligatoire dont la liste est établie dans le code de la santé publique. La liste étant très restrictive, le nombre de dossiers éligibles à cette voie de recours reste minoritaire du côté des plaignants. En cas de vaccination recommandée ou imposée par son employeur mais non obligatoire au sens du code de la Santé publique, l’instruction doit être alors menée par les Commissions de conciliation et d’indemnisation (CCI). Pour que le dossier soit recevable en CCI, il faut que la vaccination incriminée ait été effectuée après le 5 septembre 2001. Même en cas d’avis favorable pour indemnisation émanant d’une CCI, celui-ci n’est pas coercitif et l’ONIAM peut alors refuser le versement de toute réparation, obligeant les malades à de multiples et parfois incertains recours.

Demande de simplification

Pour le président de l’association E3M, Didier Lambert, ces voies de recours doivent être revues. Dans le cadre de la mission de Sandrine Hurel sur la politique vaccinale en France, l’association s’est récemment entretenue avec la députée en vue d’aboutir à des recommandations visant à simplifier les modes de réparation de préjudice liés à la vaccination.

Quant au lien entre adjuvants vaccinaux aluminiques et myofasciite à macrophages, les résultats de l’étude conduite par l’équipe INSERM des Prs Romain Gherardi et François-Jérome Authier, soutenue par l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) et par le ministère de la Santé à hauteur de 150 000 euros, sont attendus courant 2016. « Au regard de ses conclusions nous verrons si des décisions différentes de celles qui ont été prises s’imposent », avait indiqué la ministre de la Santé le 22 mai 2014 lors d’une audition publique organisée à l’Assemblée nationale par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST).

Pétition controversée et réaction de la ministre

En revanche, la ministre a vertement fustigé la pétition lancée par le Pr Joyeux, relayée par l’association E3M, dénonçant la pénurie actuelle des vaccins obligatoires (diphtérie-tétanos-poliomyélite) qui contraint les parents à faire vacciner leurs enfants avec le seul produit qui serait actuellement disponible. « On ne joue pas avec des sujets aussi importants que la vaccination, on n’attise pas les craintes », a-t-elle déclaré, dénonçant une campagne menée « par un médecin qui s’est déclaré contre la pilule, contre l’avortement, qui a pris des positions rétrogrades sur toute une série de sujets ». La « responsabilité » d’un médecin « c’est de rassurer, d’expliquer et non pas d’inquiéter et de faire peur », a-t-elle asséné.

Samuel Spadone