Le droit et vous

Arche de Zoé
Le Dr van Winkelberg gagne un round

03/11/2011 - 
« JE SUIS évidemment soulagé », confie le généraliste, auquel l’Association tchadienne pour le bien-être des enfants, réclamait le paiement des 6,3… 0
Des propos anticonfraternels ?
La CSMF et le SML poursuivent le Dr Deseur

28/10/2011 - 
Les déclarations du Dr André Deseur, conseiller national de l’Ordre des médecins, dans « Le Quotidien » du 4 octobre, et deux jours plus tard sur le… 0
Responsabilité médicale en justice
L’Académie veut mettre de l’ordre dans l’expertise

27/10/2011 - 
« LES EXPERTS JUDICIAIRES en responsabilité médicale sont souvent vilipendés dans la presse ». C’est de cette observation qu’est parti Jacques Hureau… 0
Soupçons d’euthanasie à Bayonne
Les affaires s’aggravent pour le Dr Bonnemaison

21/10/2011 - 
« IL EXISTE un nouveau cas » d’euthanasie active présumée « qui a fait l’objet d’un réquisitoire supplétif » de la part du parquet de Bayonne. Dans… 0
La Cour de Cassation condamne une ophtalmologiste
La surcharge de travail au cabinet médical n’est pas une excuse

19/10/2011 - 
LE SORT DU DR Y a été scellé le 6 octobre. Ce jour-là, la première chambre civile de la Cour de Cassation a reconnu la responsabilité d’une… 0
LE QUOTIDIEN DES LECTEURS
Quand la performance nous transforme en distributeurs

17/10/2011 - 
CLERMONT-DE-L’OISE (60) Dr NICOLE BATLAJ Enfin ! Dans le numéro du « Quotidien du Médecin » du 4 octobre 2011, l’Ordre cloue la convention au pilori… 0
Les erreurs médicales, cause nationale ?
Michel Dupuydauby : « rendre la médecine plus sûre »

13/10/2011 - 
LE QUOTIDIEN - Connaît-on le nombre d’erreurs médicales par an en France ? MICHEL DUPUYDAUBY - La mortalité par accidents de la route fait l’objet d… 0
Affaire Mediator
Jacques Servier devant le juge le 9 novembre

12/10/2011 - 
Le patron des laboratoires Servier, Jacques Servier, est à nouveau convoqué par le juge d’instruction le 9 novembre dans le cadre de l’enquête sur le… 0
Mise à pied du Dr Roux à Metz
Une association de soutien écrit à Bertrand

07/10/2011 - 
D’abord suspendu, puis révoqué de l’hôpital public depuis le mois de juin, le Dr Pierre-Michel Roux continue à faire parler de lui. Ce praticien qui… 0
Un peu d’histoire

05/10/2011 - 
L’histoire commence à la fin de l’année 2000 avec l’arrêt Perruche qui condamne un médecin et un laboratoire à verser plusieurs millions de francs de… 0
De l’accréditation à l’enseignement professionnel
Bilan et réflexions

05/10/2011 - 
L’ACCRÉDITATION individuelle a d’abord été confondue avec celle des établissements qui s’appellent aujourd’hui certification, ce dernier terme étant… 0
Affaire Mediator
Mises en examen et fortes cautions pour le laboratoire Servier

26/09/2011 - 
LE PATRON des laboratoires Servier, Jacques Servier, a été mis en examen pour « escroquerie et tromperie sur la qualité substantielle avec mise en… 0
Le procès en appel en novembre

21/09/2011 - 
Toulouse va accueillir le 3 novembre le procès en appel de la catastrophe, une nouvelle audience fleuve qui devrait durer quatre mois, comme le… 0
Chiffres

21/09/2011 - 
De septembre 2001 à juillet 2011, la CPAM a ouvert 11 618 dossiers pour des assurés déclarés comme victimes de l’explosion AZF, dont 7 827 au titre… 0
AZF, 10 ans après
Les troubles psychologiques perdurent

21/09/2011 - 
LE PROGRAMME de surveillance sanitaire a été mis en place par l’Institut de veille sanitaire (InVS) dès les jours qui ont suivi l’explosion, le 21… 0
Annuaires professionnels
Gare à l’arnaque

21/09/2011 - 
Plusieurs lecteurs du « Quotidien » ont alerté la rédaction depuis la rentrée pour signaler qu’ils sont les victimes d’une nouvelle série d’arnaques… 0
Affaire Mediator
Servier face à la multiplication des plaintes

20/09/2011 - 
Après l’assurance-maladie et la Mutualité, qui ont demandé aux juges d’instruction d’imposer aux Laboratoires Servier le versement de 255 millions d… 0
Inceste sur mineurs
Le Conseil constitutionnel censure la loi

19/09/2011 - 
« C’EST TRÈS TRISTE et très préjudiciable pour les victimes », s’exclame Catherine Brault, avocate et référente victimes au sein de l’Antenne des… 0
Euthanasie
L’Ordre confirme sa plainte contre l’urgentiste

16/09/2011 - 
LE CONSEIL national de l’Ordre des médecins, réuni en session plénière, a confirmé la plainte de son président devant la juridiction disciplinaire à… 0
L’affaire de Bayonne
Le Dr Bonnemaison reste libre

15/09/2011 - 
LE MÉDECIN urgentiste de Bayonne, soupçonné de sept cas d’euthanasie, reste donc en liberté, a décidé la chambre de l’instruction de la cour d’appel… 0
Soupçonné de sept cas d’euthanasie
Le Dr Bonnemaison veut s’expliquer

08/09/2011 - 
LA CHAMBRE de l’instruction de la cour d’appel de Pau décidera le 13 septembre si elle maintient sa mise en liberté le Dr Nicolas Bonnemaison. L… 0
Dysfonctionnements à la morgue de Lens
Deux médecins légistes cités à comparaître

08/09/2011 - 
C’EST UNE AUDIENCE « purement formelle » qui devrait se tenir aujourd’hui au TGI de Béthune, selon Me Vincent Potié, l’avocat d’un des 2 médecins mis… 0
RESPONSABILITÉ - Une judiciarisation plutôt perçue que subie ?

17/08/2011 - 
DEPUIS plus de 50 ans, les nombreux progrès médicaux ont posé de nouvelles certitudes modifiant considérablement les exigences et la nature des… 0
DANGEROSITÉ - La peur du malade psychiatrique

04/08/2011 - 
LA RÉPONSE gouvernementale au meurtre de Laetitia Perrais en janvier 2011 ne s’est pas fait attendre. Sitôt le principal suspect, Tony Meilhon, mis… 1
CONTAMINATION - Sang et hormone, les procès

03/08/2011 - 
QUAND LE DÉPUTÉ Gérard Bapt veut souligner la gravité, selon lui, de l’affaire Mediator, il la qualifie de « beaucoup plus grave, sur le plan… 0