Justice

Manquement à la confraternité : la justice annule le blâme ordinal infligé au Dr Eliacheff

10/05/2016 - 
L'affaire avait fait grand bruit dans la profession : en janvier 2011, sur France Culture, la célèbre psychanalyste et pédopsychiatre Caroline… 24
Myofasciite à macrophages chez une puéricultrice : la justice reconnaît un lien avec la vaccination contre l'hépatite B

10/05/2016 - 
Dans un arrêt du 4 mai 2016, la cour administrative d'appel de Lyon reconnaît le lien entre la vaccination contre l'hépatite B, réalisée il y a 23… 26
Suspension d'un médecin de l'AP-HP, suspecté d'avoir réclamé de l'argent contre des certificats à des migrants

10/05/2016 - 
Un praticien hospitalier de la Pitié-Salpêtrière suspecté d'avoir délivré des certificats médicaux à des migrants contre de l'argent vient d'être… 24
La bataille judiciaire des victimes des centres dentaires Dentexia s'annonce longue

10/05/2016 - 
La bataille des patients victimes des centres dentaires low-cost Dentexia, mis en liquidation judiciaire, s'annonce longue, un procès au pénal n… 0
Le Conseil d’Etat annule le blâme contre Caroline Eliacheff

09/05/2016 - 
Plusieurs années après, l’affaire n’en finit pas de rebondir. En janvier 2011 lors de sa chronique sur France Culture la célèbre psychanalyste… 0
En Italie, des médecins et des infirmiers poursuivis pour un concours de canules

06/05/2016 - 
Certains jouent au Monopoly, d’autres organisent des concours de canules et d'aiguilles aux urgences. À Vicence, dans le nord de l’Italie, deux… 1
Quatre ans de prison en appel pour le patron des prothèses mammaires PIP

02/05/2016 - 
Le verdict est enfin tombé pour Jean-Claude Mas, fondateur de la société PIP, plus de cinq mois après le procès en appel dans l'affaire des prothèses… 0
Prothèses PIP : Jean-Claude Mas condamné à 4 ans ferme en appel

02/05/2016 - 
La cour d'appel d'Aix-en-Provence a suivi les réquisitions de l'avocat général en condamnant à 4 ans de prison ferme Jean-Claude Mas, fondateur de la… 0
« Je ne veux pas de femmes voilées dans mon cabinet » : une généraliste de l'Isère bientôt entendue par l'Ordre

29/04/2016 - 
Un médecin peut-il reprocher à une patiente d'être voilée ? C'est ce que la chambre disciplinaire de première instance de l'Ordre régional des… 116
Le Sénat veut poursuivre en justice le pneumologue Michel Aubier

28/04/2016 - 
On ne prête pas serment devant la représentation nationale à la légère... Le Sénat va en effet transmettre à la justice le dossier du pneumologue… 0
Le « dentiste de l'horreur » de Château-Chinon condamné à huit ans de prison

27/04/2016 - 
Le Néerlandais Mark Van Nierop, surnommé le « dentiste de l'horreur » pour avoir mutilé plusieurs dizaines de patients dans la Nièvre, a été condamné… 4
Huit ans de prison pour le "dentiste de l'horreur" de Château-Chinon

26/04/2016 - 
Le Néerlandais Mark Van Nierop, surnommé le "dentiste de l'horreur" pour avoir mutilé des dizaines de patients dans la Nièvre, a été condamné mardi à… 0
Fin de l'enquête judiciaire sur le Mediator

26/04/2016 - 
Après plus de cinq ans d'enquête, les magistrats instructeurs ont notifié le 19 avril la fin de leur enquête. Les différentes parties ont désormais… 0
Même en état d'urgence, le tabac reste interdit dans les lycées

25/04/2016 - 
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a suspendu en référé, jeudi 21 avril, la décision du proviseur du lycée Paul-Lapie de Courbevoie (Hauts… 1
Une consoeur de l'Isère agressée pour refus d'arrêt de travail

21/04/2016 - 
Des coups de feu pour un refus d’arrêt de travail. C’est ainsi que pourrait se résumer l’incident qu’a connu, lundi matin, le cabinet médical d… 0
Perquisition à l'ANSM dans le cadre de l'enquête sur l'essai de Rennes

21/04/2016 - 
Les locaux de l'Agence du médicament (ANSM) ont fait l'objet d'une perquisition dans le cadre de l'enquête judiciaire sur l'essai clinique qui a… 0
Breivik fait condamner la Norvège pour traitement « inhumain »

20/04/2016 - 
La justice norvégienne a donné raison ce mercredi à Anders Behring Breivik qui purge depuis août 2012 une peine de 21 ans de prison pour avoir tué 77… 3
Un urologue de l'hôpital de Bourges poursuivi après le décès d'un patient

18/04/2016 - 
Une enquête préliminaire a été ouverte par le parquet de Bourges à la suite du décès d'un retraité lors d'une intervention à la prostate pratiquée… 0
Tromperie sur le donneur, des familles attaquent en justice une banque du sperme

18/04/2016 - 
C'était le père idéal. Un donneur bien sous tous les rapports, santé parfaite et QI élevé pour ce titulaire d'un doctorat d'ingénieur en… 0
Mediator : la responsabilité civile de Servier confirmée en appel

15/04/2016 - 
La responsabilité civile du laboratoire Servier, fabricant du Mediator, condamné en octobre pour avoir laissé sur le marché un médicament «… 0
Mediator: la responsabilité civile de Servier confirmée en appel

14/04/2016 - 
La responsabilité civile des laboratoires Servier, fabricants du Mediator, condamnés en octobre a été confirmée jeudi en appel à Versailles. Dans sa… 0
Internement d'office pour l'assassin de l'ancienne ministre de la Santé néerlandaise

13/04/2016 - 
L'assassin de l'ancienne ministre néerlandaise de la Santé Els Borst, tuée de plusieurs coups de couteau en février 2014, a été condamné mercredi à l… 0
Mediator : l'ONIAM s'est substitué à Servier dans 23 dossiers d'indemnisation

13/04/2016 - 
Invité d'une « Rencontre du Café Nile », Érik Rance, a indiqué ce mercredi 13 avril que l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux … 0
Zones fumeurs dans les lycées : la justice favorisera-t-elle la santé ou la sécurité des élèves ?

13/04/2016 - 
Peut-on autoriser les élèves à fumer dans les lycées en période de menace d'attentat? Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a examiné mercredi… 0
Cannabis : levée de boucliers contre la proposition de Jean-Marie Le Guen d'une dépénalisation partielle

12/04/2016 - 
Le Dr Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du premier ministre, chargé des relations avec le parlement, s'est prononcé en faveur d'une… 12