Justice

En conflit avec la direction des Hospices civils de Lyon
Un externe saisit les prud'hommes pour des gardes impayées

14/03/2016 - 
Toute peine mérite salaire. Dans son recours prud'homal, l'étudiant, qui a souhaité garder l'anonymat, estime que les Hospices civils de Lyon (HCL)… 3
L'Eglise de scientologie reste autorisée en Belgique

11/03/2016 - 
La justice belge a déclaré ce vendredi « irrecevables » l'ensemble des poursuites visant l'interdiction l'Eglise de scientologie, considérée comme… 0
L'église de scientologie poursuivie pour pratique illégale de la médecine en Belgique

11/03/2016 - 
La justice belge tranche aujourd'hui sur la dissolution de la branche belge de l'Église de scientologie, considérée comme une secte dans plusieurs… 0
Sida info service est placé en redressement judiciaire

10/03/2016 - 
Faisant suite à l’audience du 25 février dernier, le tribunal de grande instance de Paris a ordonné le placement en redressement judiciaire de Sida… 2
Un mort et un blessé grave lors d'une fusillade devant une clinique de Montpellier

10/03/2016 - 
Un mort et un blessé grave, c'est le bilan de la fusillade qui s'est déroulée ce jeudi 10 mars, en fin de matinée, sur le parking de la clinique… 2
Le juge confie la tutelle de Vincent Lambert à sa femme

10/03/2016 - 
Le juge des tutelles de Reims a confié à la femme de Vincent Lambert la tutelle de son mari, hospitalisé depuis 2008 en état végétatif. Dans le… 0
Vincent Lambert : son épouse désignée comme tuteur pour 10 ans

10/03/2016 - 
Le juge des tutelles de Reims a désigné Rachel Lambert comme tuteur pendant 10 ans de son mari Vincent, en état végétatif depuis son accident de la… 0
CHU de Brest: un million d'euros à une patiente restée handicapée après un accouchement

10/03/2016 - 
Le CHU de Brest devra verser 950.000 euros à une patiente restée lourdement handicapée après avoir accouché de jumeaux en 2007, selon un arrêt de la… 0
Première victoire pour un généraliste poursuivi pour ses prescriptions d'IJ

08/03/2016 - 
Décision qui augure de prochaines victoires ou solution isolée ? Le tribunal administratif de Nîmes vient en tout cas de sanctionner l’Assurance… 0
Le "dentiste boucher" de Château-Chinon devant la justice

08/03/2016 - 
Le procès du Néerlandais Jacobus Marinus - dit Mark - Van Nierop, surnommé le "dentiste de l'horreur" pour avoir mutilé une centaine de patients dans… 0
Des parents apprennent le décès de leur fils une semaine après... l'hôpital de Bourgoin-Jallieu lance une enquête interne

07/03/2016 - 
Le centre hospitalier Pierre-Oudot (CHPO) de Bourgoin-Jallieu (Isère) a indiqué qu'une « enquête interne » était en cours concernant une information… 0
L'hôpital de Saintes condamné en appel pour la mort d'un nouveau-né

04/03/2016 - 
La cour d'appel de Poitiers a confirmé le jugement en première instance du tribunal correctionnel de Niort qui, en mars 2015, avait condamné le… 0
Une campagne contre le viol invite à libérer la parole

04/03/2016 - 
Se taire 20 ans, 30 ans, 40 ans, après avoir subi un viol : « personne ne mérite de subir ça » racontent les voix râpées par les âges d'Anna,… 0
L'hôpital de Saintes condamné en appel pour la mort d'un nouveau-né en 2009

04/03/2016 - 
La justice a confirmé en appel, jeudi 3 mars, la condamnation de l'hôpital de Saintes (Charente-Maritime), pour homicide involontaire par imprudence,… 0
Les centres dentaires low cost Dentexia mis en liquidation judiciaire

04/03/2016 - 
Le tribunal d'Aix-en-Provence a prononcé ce vendredi 4 mars la liquidation judiciaire de l'association Dentexia, qui proposait des prestations… 0
Mediator : la responsabilité civile de Servier rejugée en appel

03/03/2016 - 
Le cas d'une femme de 67 ans, qui avait saisi en octobre dernier le tribunal de grande instance de Nanterre d'une demande d'indemnisation pour avoir… 0
Mediator: décision de la Cour d'appel de Versailles le 14 avril

03/03/2016 - 
Après qu'en octobre, la justice civile avait condamné les laboratoires Servier pour avoir laissé sur le marché le Mediator, jeudi, la question de… 0
Expertises judiciaires : les psychiatres s'impatientent de la parution d'un décret relatif à leur statut

01/03/2016 - 
Les psychiatres experts judiciaires s'inquiètent de la parution promise, mais non encore effective, d'un décret qui viendrait abroger celui du 30… 1
Déjà radié, l'ancien président de l'ordre du Pas-de-Calais, condamné par la justice, veut tourner la page

29/02/2016 - 
L'ancien président du conseil départemental de l'ordre du Pas-de-Calais, le Dr Marc Biencourt, a été condamné le 24 février dernier par la justice… 2
Un faux médecin placé en détention à Chartres

28/02/2016 - 
Un homme d'une trentaine d'années qui s'était fait passer pour un médecin afin de se faire embaucher à l'hôpital de Chartres a été mis en examen et… 0
Décès après appendicectomie : les chirurgiens font appel de leur suspension

26/02/2016 - 
Les deux avocats des chirurgiens condamnés à une interdiction d'exercice de la médecine par la chambre disciplinaire de première instance de l'Ordre… 0
Victime de pesticides, l'agriculteur lorrain sera-t-il indemnisé ?  Réponse le 21 avril

25/02/2016 - 
La cour d'appel de Metz s'est penchée jeudi sur le cas de Dominique Marchal, un agriculteur de Meurthe-et-Moselle qui demande à être indemnisé par l… 0
Décès après une appendicectomie : deux chirurgiens suspendus par l'Ordre de Lorraine

24/02/2016 - 
L'Ordre des médecins de Lorraine a décidé ce mercredi d'une interdiction d'exercice de la médecine à l'encontre de deux chirurgiens qui avaient opéré… 1
Surirradiés d'Épinal : décès du vice-président de l'association des victimes

23/02/2016 - 
Jean-Claude Lercier, vice-président de l'association des victimes des surirradiations de l'hôpital d'Épinal, est décédé des suites d'un cancer,… 0
Suède: dix ans de prison pour le généraliste de Kristianstad accusé d'avoir enlevé une femme

23/02/2016 - 
Aucune circonstance atténuante, si ce n'est l'existence d'un "léger trouble psychiatrique" : le tribunal de Stokholm a condamné à dix ans de prison… 0