Justice

Alcoolodépendance : le Conseil d'État annule la suspension de vente du Baclocur

26/11/2020 - 
Le Conseil d'État a annulé ce 25 novembre la suspension de la vente du Baclocur, seul médicament à base de baclofène doté d'une autorisation de mise… 5
Alcoolo-dépendance : le Baclocur récupère son AMM

26/11/2020 - 
Nouveau rebondissement concernant le baclofène : par décision du 25 novembre, le Conseil d'État a annulé la suspension d’AMM des spécialités de… 0
Déjà radié par l’Ordre, un ex-généraliste condamné pour des consultations dissimulées

24/11/2020 - 
Le tribunal judiciaire de Dax a condamné le 16 novembre dernier un ex-généraliste à un an de prison avec sursis et à une amende de 1 000 euros dont… 3
Covid-19 : un hôpital des Yvelines visé par une plainte après le décès de deux octogénaires

23/11/2020 - 
Les enfants d'un couple d'octogénaires malades du Covid-19 et morts au centre hospitalier de Plaisir (Yvelines) ont porté plainte jeudi 19 novembre à… 4
Vincent Lambert : la justice confirme en appel la relaxe du Dr Sanchez, son dernier médecin

16/11/2020 - 
La cour d'appel de Reims (Marne) a confirmé ce 13 novembre la relaxe prononcée en janvier 2020 du Dr Vincent Sanchez, poursuivi pour « non-assistance… 9
Drame de la maternité d'Orthez : trois ans de prison et interdiction d'exercer pour l'anesthésiste belge

12/11/2020 - 
L'anesthésiste belge Helga Wauters poursuivie pour un accouchement fatal qu'elle avait pratiqué, sous l'emprise de l'alcool, en septembre 2014 à la… 11
Dépakine et grossesse : l'ANSM mise en examen pour homicides involontaires

10/11/2020 - 
Dans un très bref communiqué, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a annoncé lundi qu'elle venait d'être mise… 0
Dépakine : l'ANSM mise en examen pour « homicides involontaires »

10/11/2020 - 
L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a annoncé ce lundi avoir été mise en examen pour « blessures et… 1
Deux sites distribuant des arrêts de travail en ligne interdits par la justice

09/11/2020 - 
Le tribunal judiciaire de Paris a ordonné vendredi 6 novembre la « fermeture définitive » de deux sites internet qui proposaient d'obtenir des arrêts… 0
Présidentielle américaine : l'avenir de l'Obamacare en question

03/11/2020 - 
Ce mardi 3 novembre, les États-Unis choisiront Joe Biden ou Donald Trump comme nouveau président. Parmi les enjeux de cette élection, l'avenir de l… 4
Violences conjugales : le signalement à la justice, mode d’emploi

23/10/2020 - 
Désormais autorisés à rompre le secret médical lorsque la victime est en « danger immédiat » et se trouve « sous emprise », les médecins sont invités… 0
Ségur de la santé : Véran à nouveau condamné à convier deux syndicats de praticiens hospitaliers

20/10/2020 - 
C'est la deuxième fois en quatre mois que la justice française condamne Olivier Véran à revoir sa liste d'invités au Ségur de la santé. Après avoir… 0
Violences conjugales : un vade-mecum pour aider les médecins à signaler à la justice

15/10/2020 - 
Depuis l'adoption cet été de la loi visant à protéger les victimes des violences conjugales, le secret médical ne s'applique plus aux médecins qui… 0
Brève
Perquisition chez Olivier Véran et Jérôme Salomon ordonnée par la Cour de justice de la République

15/10/2020 - 
Le lendemain de l'annonce du couvre-feux dans plusieurs grandes villes par le président Macron, jeudi 15 octobre dans la matinée, des perquisitions… 0
Affaire Le Scouarnec : le chirurgien mis en examen pour viols et agressions sexuelles sur 312 personnes

15/10/2020 - 
Le procureur de la République de Lorient a annoncé ce jeudi 15 octobre  la mise en examen du chirurgien Joël Le Scouarnec pour viols et agressions… 6
« Elle se permettait de critiquer les autres médecins ! » : le mari de la fausse généraliste de Montceau se confie

13/10/2020 - 
Comment un faux médecin a-t-il pu exercer près de cinq mois dans un centre de santé à Montceau-les-Mines ? L’affaire, qui remonte au mois de… 18
Début du procès de l'anesthésiste de la maternité d'Orthez, jugée pour le décès d'une femme enceinte

07/10/2020 - 
Une anesthésiste belge comparait jeudi 8 et vendredi 9 octobre devant le tribunal correctionnel de Pau pour avoir causé en 2014 la mort d'une… 5
Fausse généraliste : des familles poursuivent l'Ordre de Saône-et-Loire pour négligence

06/10/2020 - 
Au moins deux familles de patients ont porté plainte contre l’Ordre des médecins de Saône-et-Loire pour négligence, après qu'il a autorisé une femme… 0
Sinistralité : 405 généralistes mis en cause en 2019 pour des dommages corporels

29/09/2020 - 
La MACSF-Sou médical a publié ce mardi son rapport annuel sur le risque des professionnels de santé. Pour la troisième année consécutive, le nombre… 0
La fausse généraliste démasquée après 4 mois d'exercice illégal encourt 2 ans de prison

24/09/2020 - 
Une fausse médecin a été démasquée et démise de ses fonctions en début de semaine après avoir exercé un peu plus de 4 mois — du 11 mai au 18… 0
Plainte contre Véran, Buzyn et Philippe : « J'attends que les ministres reconnaissent leurs erreurs, et la vérité », témoigne le Dr Ludovic Toro

18/09/2020 - 
Réuni avec deux autres confrères – les Drs Emmanuel Sarrazin et Philippe Naccache – au sein du collectif C19, le Dr Ludovic Toro a porté plainte… 8
Prescription à des enfants autistes : une cinquantaine de médecins visés par une enquête pour « mise en danger d'autrui »

17/09/2020 - 
Le parquet de Paris a ouvert une enquête après avoir été saisi par l'Agence du médicament (ANSM) du cas de médecins prescrivant à des enfants… 3
Euthanasie rémunérée, un médecin mis en examen pour « empoisonnement avec préméditation » d'un octogénaire

11/09/2020 - 
Un  généraliste et une infirmière ont été mis en examen et écroués jeudi 10 septembre pour « empoisonnement avec préméditation » d'un homme de 82 ans… 9
« J’avais des pulsions » : un médecin condamné à 18 mois avec sursis pour harcèlement sexuel

04/09/2020 - 
L’affaire a fait la Une du journal « L’indépendant ». Un médecin des Pyrénées-Orientales a été reconnu coupable jeudi 3 septembre de harcèlement… 8
L'amende forfaitaire pour usage de stupéfiant, généralisée à toute la France mais vivement critiquée

03/09/2020 - 
Depuis le mardi 1er septembre, l'amende forfaitaire pour usage de stupéfiant est officiellement en vigueur en France, appliquant ainsi ce qui était… 6