Justice

Consommation de toxique et irresponsabilité pénale : le Parlement acte la réforme

17/12/2021 - 
Le Parlement a adopté définitivement le 16 décembre, par un ultime vote du Sénat, la délicate réforme du régime d'irresponsabilité pénale. Une… 4
Blâme infligé au Pr Raoult : l'Ordre national des médecins fait appel !

17/12/2021 - 
Le conseil national de l'Ordre des médecins (Cnom) a décidé de faire appel « à titre conservatoire » du blâme infligé le 3 décembre au Pr Didier… 45
Crise américaine des opiacés : le plan de faillite du laboratoire Purdue invalidée par une juge américaine

17/12/2021 - 
Une juge américaine a invalidé ce jeudi 16 décembre le plan de faillite de Purdue, laboratoire mis en cause dans la crise des opiacés qui fait rage… 2
Recherche sur l'embryon : la justice retoque un protocole, l'Agence de la biomédecine devrait se pourvoir en cassation

15/12/2021 - 
La Cour administrative d'appel de Versailles a annulé, par un arrêt rendu le 7 décembre, l'autorisation accordée le 9 mai 2016 par l'Agence de la… 3
Harcèlement moral : cinq mois avec sursis contre une ex-directrice d'hôpital du Finistère

10/12/2021 - 
L'ancienne directrice de l'hôpital de Lanmeur (Finistère), Françoise Le Bot, jugée en octobre pour harcèlement moral envers huit agents hospitaliers,… 5
Le Pr Daraï est définitivement mis en retrait de ses responsabilités de chef de service, des dysfonctionnements multiples reconnus au sein de l'AP-HP

09/12/2021 - 
Le Pr Émile Daraï, gynécologue renommé de l'hôpital Tenon à Paris visé par une enquête judiciaire pour « viol », est définitivement mis en retrait de… 4
Publicité illégale d’un dispositif de tabac chauffé : la filiale française de Philip Morris condamnée

07/12/2021 - 
Pour avoir mis en avant la moindre nocivité de son dispositif de tabac chauffé IQOS, la filiale française de Philip Morris a été condamnée le 3… 0
Escort boy, fraude… malgré une radiation en France, un médecin refait surface au Portugal

04/12/2021 - 
Mais où était donc passé le Dr Vitor Joao de Lima Martins ? Ce généraliste exerçant dans un centre de santé à Équeurdreville (Manche), près de… 16
Deux médecins ex-pompiers condamnés à de la prison avec sursis pour avoir diffusé la vidéo d'un homme empalé

30/11/2021 - 
Jugés pour avoir filmé et diffusé des images de l'opération d'un jeune homme qui s'était empalé sur un potelet de trottoir après une défenestration,… 1
Actes fictifs et fausses urgences : un médecin écope d'une peine de prison et d'une amende de 25 000 euros

30/11/2021 - 
Le tribunal de Lorient a condamné un médecin du pays de Lorient pour fraude à la CPAM ce lundi 29 novembre. Il écope d’une peine d’un an de prison… 2
Après l’agression d’une généraliste pour un différend sur la vaccination Covid, un ordinal met en garde ses confrères

27/11/2021 - 
Insultes, menaces de mort… Les médecins médiatisés sont la cible des antivax depuis des mois sur les réseaux sociaux. L’affrontement a pris cette… 101
Placebo et fausses attestations de vaccination Covid, une généraliste du Var placée en garde à vue

26/11/2021 - 
Le cabinet d'une médecin installée au Plan-de-la-Tour (Var) a été perquisitionné ce jeudi 25 novembre par les gendarmes. La professionnelle, placée… 2
« Impunité », « omerta », « amateurisme » : des collectifs étrillent l'Ordre pour sa gestion des agressions sexuelles

19/11/2021 - 
Inlassable et virulent procureur de l'institution ordinale, le Dr Bernard Coadou, généraliste girondin à la retraite, vient de signer l'« appel du 18… 20
L'hôpital de Privas condamné à verser 80 000 euros d'indemnités de précarité à un couple de médecins roumains

18/11/2021 - 
Le tribunal administratif de Lyon a condamné en appel l’hôpital de Privas (Ardèche) à verser 80 000 euros d'indemnités de précarité à un couple de… 2
Vente de faux masques français par millions : à Châteauroux, quatre ans de prison requis contre un entrepreneur

12/11/2021 - 
Le parquet a requis mercredi devant le tribunal correctionnel de Châteauroux quatre ans de prison, dont un avec sursis, contre le principal dirigeant… 4
« On fait le procès de la réussite ! » : accusé par ses pairs, Didier Raoult contre-attaque devant la chambre disciplinaire de l’Ordre

05/11/2021 - 
Convoqué ce vendredi à 9 h 45 devant la Cour administrative de Bordeaux, le Pr Didier Raoult est arrivé en avance. L’occasion pour le célèbre… 126
Obligation vaccinale : le CHU de Guadeloupe envisage de saisir l'Ordre en raison d'un « absentéisme massif » des soignants

04/11/2021 - 
La direction du CHU de la Guadeloupe a dénoncé ce mercredi un « taux d'absentéisme massif » parmi ses personnels, en soupçonnant « des arrêts de… 10
Une fausse médecin sous contrôle judiciaire tente à nouveau d'exercer

02/11/2021 - 
Une fausse médecin, poursuivie pour avoir exercé avec de faux diplômes à Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire) et dont deux patients sont décédés, a de… 18
Tuberculose : l'ANSM saisit le parquet pour des essais cliniques irréguliers à l'IHU du Pr Raoult

28/10/2021 - 
Le parquet de Marseille a annoncé ce 28 octobre faire une évaluation d'un signalement par l’Agence nationale de la sécurité du médicament (ANSM) sur… 102
Agressions sexuelles sur patientes : huit mois de prison ferme pour un cardiologue retraité

28/10/2021 - 
Après avoir comparu, le 18 octobre dernier, devant le tribunal judiciaire de Senlis (Oise) pour deux agressions sexuelles commises en 2017 et 2019… 4
Loire
Trois agents hospitaliers non vaccinés réintégrés par la justice

28/10/2021 - 
Le tribunal administratif de Lyon, saisi en référé, a réintégré les trois agents travaillant dans les cuisines du CHU de St-Etienne et du CH de… 0
Victime de menaces de la part des antivax, le président de la CSMF a déposé plainte

25/10/2021 - 
Il n'est pas le premier mais il veut donner l'exemple. « Victime de menaces et de diffamation », le Dr Jean-Paul Ortiz, le président de la CSMF a, la… 2
Décryptage : le Conseil d'État a-t-il vraiment tranché en faveur du rôle de l'aluminium vaccinal dans la myofasciite à macrophages ?

21/10/2021 - 
Que faut-il penser de la décision du Conseil d'État dans l'affaire d'indemnisation d'une infirmière atteinte d'une myofasciite à macrophages… 3
Vidéo virale d'un homme empalé : prison avec sursis requise contre deux médecins pompiers

21/10/2021 - 
Ils avaient filmé et diffusé une vidéo de l’opération d’un jeune homme empalé sur un potelet de trottoir, après une défenestration… Deux anciens… 4
Irresponsabilité pénale : le Sénat adopte le projet de loi modifié, avant discussion entre les deux chambres

20/10/2021 - 
C'est une version modifiée de la réforme du dispositif d'irresponsabilité pénale que le Sénat, dominé par l'opposition de droite, a adoptée ce 19… 1