Justice

Irresponsabilité pénale en chiffres

10/09/2021 - 
Selon la chancellerie, il y aurait chaque année près de 10 000 situations où les poursuites ont été abandonnées en raison des troubles psychologiques… 0
Éditorial
Le juge, le psychiatre et l'assassin

10/09/2021 - 
Il y a quatre ans, ce drame avait ébranlé l’opinion comme peu d’histoires criminelles auparavant. Le 4 avril 2017, Koboli Traoré tue sa voisine d… 3
La réforme de l'expertise psychiatrique, une nécessité jamais réalisée

10/09/2021 - 
Les rapports se suivent depuis des années pour réclamer une réforme de l'expertise psychiatrique, confrontée à une fuite des experts, alors que les… 1
Caroline Protais, sociologue
« Il y a une grande incompréhension entre la société et le droit pénal »

10/09/2021 - 
L'irresponsabilité pénale est un principe moral et philosophique très ancien. Mais son interprétation n'a cessé de varier au fil des siècles jusqu'à… 0
En Corrèze, un anesthésiste jugé pour « homicide involontaire », après le décès d’un enfant de deux ans

09/09/2021 - 
Ce jeudi 9 septembre s’ouvre au tribunal judiciaire de Brive en Corrèze le procès d’un médecin anesthésiste, jugé pour « homicide involontaire », à… 13
Gestion de la crise sanitaire
L'ancienne ministre de la Santé Agnès Buzyn convoquée par la Cour de justice de la République

09/09/2021 - 
L’ex-ministre de la Santé Agnès Buzyn est convoquée vendredi 10 septembre par les juges de la Cour de justice de la République. Elle risque une mise… 0
Gestion du Covid-19 : Buzyn convoquée devant les juges pour une possible mise en examen

09/09/2021 - 
L'ex-ministre de la Santé Agnès Buzyn, qui avait démissionné en 2020 au début de l'épidémie de Covid-19, est convoquée vendredi à la Cour de justice… 72
Affaire Theranos, histoire d'une fraude massive aux diagnostics : ouverture du procès de l’arnaque du siècle aux États-Unis

09/09/2021 - 
Pendant plus de dix ans, elle a dupé toute la Silicon Valley. Le procès d’Elizabeth Holmes, fondatrice de la société Theranos, spécialisée dans le… 2
« Je ne me donne pas le droit de réclamer quelque chose car j’ai fait mon travail », témoigne le médecin de salle du Bataclan

08/09/2021 - 
Il était présent à sa place de fonction habituelle au balcon du Bataclan le soir du 13 novembre 2015 ; mais il n’assistera sans doute pas au procès… 5
À Bayonne et Nîmes, plusieurs médecins accusés d'avoir escroqué leur CPAM

06/09/2021 - 
Gruger les caisses primaires semble être une arnaque dans l’air du temps, à en croire les dernières actualités régionales. Après la condamnation à… 4
Jusqu’à 180 consultations par jour : le généraliste « stakhanoviste » orléanais condamné à deux ans de prison avec sursis

02/09/2021 - 
Le verdict est tombé. Le Dr Jean-Marc Blanchon a finalement été condamné à deux ans de prison avec sursis – et un an d’interdiction d’exercice – pour… 60
Ambulancier poignardé à mort à Besançon : le suspect hospitalisé en psychiatrie

31/08/2021 - 
L'homme interpellé samedi 28 août à Besançon pour avoir tué de deux coups de couteau un ambulancier qui intervenait à son domicile a été hospitalisé… 3
Prison avec sursis pour un généraliste coupable d’agressions sexuelles sur des élèves infirmières

20/08/2021 - 
Le tribunal correctionnel d’Arras a condamné cette semaine un généraliste de la région à huit mois de prison avec sursis, selon les informations… 18
Décès d'une femme lors d'un stage de naturopathie en Indre-et-Loire

19/08/2021 - 
Une information judiciaire pour « homicide involontaire » a été ouverte après le décès d'une femme de 44 ans qui participait à un stage de… 40
Un centre de vaccination anti-Covid vandalisé près de Toulouse, 500 doses détruites

17/08/2021 - 
Un centre de vaccination contre le Covid-19 près de Toulouse a été vandalisé dans la nuit et 500 doses ont été détruites, selon plusieurs sources… 12
Un naturopathe parisien devant la justice après le décès d’un homme atteint d’un cancer des testicules

09/08/2021 - 
Un naturopathe a été renvoyé devant le tribunal correctionnel de Paris pour « exercice illégal de la médecine et usurpation de la qualité de médecin … 39
Irresponsabilité pénale : un projet de loi à l’Assemblée en septembre

27/07/2021 - 
Alors que l’absence de procès dans l’affaire Sarah Halimi avait suscité l’émoi, une nouvelle loi sur l'irresponsabilité pénale a été présentée en… 0
Plainte d'un médecin d'Amiens assailli de commentaires haineux après une vidéo pro-vaccin

26/07/2021 - 
Un médecin du CHU d'Amiens a déposé plainte après avoir reçu un flot de commentaires haineux à la suite de la publication sur Facebook d'une vidéo… 138
Lille : un étudiant en médecine retrouvé mort après une soirée étudiante

13/07/2021 - 
Le corps de Simon, 19 ans, a été retrouvé sans vie dans la nuit du 8 au 9 juillet, sur l'autoroute A27, à Sainghin-en-Mélantois dans le Nord… 2
Italie : deux médecins impliqués dans un passage à tabac de 150 détenus durant le premier confinement

12/07/2021 - 
Les images brutales enregistrées par les circuits de vidéosurveillance, montrant des dizaines d'agents pénitentiaires frappant violemment des détenus… 1
Une généraliste condamnée pour avoir indûment facturé des consultations de… kinésiologie

05/07/2021 - 
Deux ans de prison avec sursis et une amende de 15 000 euros. Une médecin installée à Cornebarrieu (Haute-Garonne) vient d’être condamnée par le… 3
Décès après vaccin dans les Landes : classement sans suite de la plainte

02/07/2021 - 
La plainte contre X pour homicide involontaire déposée par les proches d'un septuagénaire landais, décédé en février d'un arrêt cardio-respiratoire… 5
Irresponsabilité pénale : un rapport propose de créer une nouvelle infraction lorsque l'abolition du jugement découle d'une intoxication délibérée

01/07/2021 - 
Comment rendre justice après un crime commis par une personne au jugement aboli ou altéré lors des faits, en particulier lorsqu'elle a consommé une… 1
Anticancéreux périmé : ouverture du procès de deux anciens dirigeants de laboratoire

28/06/2021 - 
Le procès de deux anciens dirigeants de laboratoire impliqués dans la commercialisation d'un anticancéreux dont la date de péremption avait été… 1
Poursuivi pour viols et agressions sexuelles, un dermatologue du Var placé en détention provisoire

23/06/2021 - 
Un dermatologue installé à Roquebrune-sur-Argens (Var) et pratiquant également à Valbonne (Alpes-Maritimes) a été mis en examen pour agressions… 3