Réglementer les produits de vapotage

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Publié le 20/11/2023

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Alors que certaines utilisations de la cigarette électronique pourraient s’avérer problématiques, la Société francophone de tabacologie fait le point sur les réglementations mondiales encadrant actuellement le vapotage.

Réglementations d'usage de la cigarette électronique dans le monde
Crédit photo : DR

La cigarette électronique semble moins délétère que la cigarette classique en termes de risque de cancer, si bien qu’elle peut être considérée comme un outil intéressant pour le sevrage tabagique. Cependant, non encadré, le vapotage s’avère problématique : une utilisation à outrance de la e-cigarette pourrait augmenter la dépendance à la nicotine, et chez les jeunes – parmi lesquels le vapotage augmente fortement –, la e-cigarette pourrait favoriser l’entrée dans le tabagisme.

D’où un besoin de réglementation. Or, les textes officiels encadrant le vapotage varient fortement d’un pays à l’autre. Ainsi, la Société francophone de tabacologie (SFT) a entrepris de les comparer à échelle internationale.

Consensus autour de la dose maximale de nicotine

Résultat : parmi les pays autorisant et réglementant les produits de vapotage, dont la France, un consensus se dégage autour de l’interdiction de la vente aux mineurs. À noter néanmoins que l’âge de la majorité varie, entre 16 et 21 ans en fonction des pays.

Un autre accord qui se dessine parmi les pays autorisant le vapotage concerne la concentration maximale de nicotine des e-liquides, fixée à 20 mg/mL. Toutefois, un flou demeure : cette valeur peut concerner soit la nicotine base, soit sous forme de sels.

Par ailleurs, une majorité de pays régulent l’affichage et la publicité, avec obligation d’apposition de mentions écrites explicites telles que « nicotine addictive » sur les conditionnements, ou interdiction de l’affichage publicitaire.

Autorisations des arômes et interdictions du vapotage dans les lieux publics variables

Au-delà de ces quelques points, les réglementations apparaissent plus hétérogènes. Concernant la composition des e-liquides, les arômes potentiellement attractifs pour les jeunes (fruits rouges, bonbons, etc.) ne font l’objet de restrictions que dans quelques pays, les moins permissifs n’autorisant que l’arôme tabac. La France n’est pas concernée.

L’interdiction du vapotage dans certains lieux ne fait pas non plus l’unanimité, avec parfois une absence totale de restriction, ou bien des interdictions de vapoter seulement à l’intérieur de tout ou partie des lieux publics fermés, ou aussi en extérieur, ou encore en extérieur mais uniquement à proximité des écoles et aires de jeux pour enfant, etc. En France, le vapotage n’est interdit que dans les établissements scolaires, de formation ou d’hébergement pour mineurs, les transports collectifs fermés et les lieux de travail collectifs clos.

La puff rarement interdite

Autres points de divergence : des taxes apparaissent seulement dans quelques pays. Quelques-uns n’autorisent la vente de la e-cigarette qu’en pharmacie, sur présentation d’une prescription. Et la distinction entre cigarettes électroniques jetables (puffs) et cigarettes électroniques rechargeables classiques est là encore minoritaire – avec en général interdiction de la puff.

Si ces réglementations apparaissent trop nouvelles pour qu’un effet sur les pratiques de vapotage ait pu être établi, certaines mesures déjà expérimentées contre le tabagisme ont montré leur impact sur les consommations de cigarettes classiques. Ainsi, les taxations et restrictions d’utilisation dans les lieux publics sont associées à une réduction du tabagisme, et les réglementations ciblant les mineurs à un recul de l’âge d’entrée dans des consommations régulières.

Certaines réglementations soulèvent des problématiques éthiques, comme les taxes (avec enrichissement possible des états sur des activités liées au tabagisme et à l’addiction nicotinique) ou la mise à disposition sur prescription des produits de vapotage (encore vendus comme des produits commerciaux, non certifiés).

Au total, la France apparaît relativement modérée à l’échelle mondiale comme européenne. Par exemple, dans l’Union Européenne, la Belgique, l’Autriche ou le Danemark se révèlent plus restrictifs que l’Hexagone. Et en vue d’une potentielle standardisation des réglementations dans le monde, un ensemble minimal de mesures devrait interdire la vente aux mineurs et l’utilisation dans les lieux publics et à proximité des enfants, et réguler la composition des e-liquides, notamment avec une interdiction de vente d’arômes attractifs ciblant spécifiquement les jeunes.

D’après Claire Nguyen, coordinatrice de la recherche en neurosciences au CHU de Montpellier, et bibliographiste pour la SFT, qui a réalisé ce travail.

Irène Lacamp