Voilées au départ, les critiques des médecins contre le projet de loi Buzyn, dont l’examen parlementaire débute ce lundi, sont de plus en plus ouvertes. Après une longue phase préparatoire, le gouvernement souhaite aller vite pour faire adopter avant l’été ce texte de 23 articles. Il s’agit entre autres de faire entrer en vigueur à temps la réforme des études médicales, comportant la suppression du numerus clausus, de la PACES et des ECN. La profession n’est pas tout à fait satisfaite de ce texte qui prévoit un statut unique de praticien hospitalier, la révision de la carte hospitalière, l’organisation des soins à l’échelle des territoires (CPTS) et un espace numérique pour les patients. Cette réforme est jugée trop technocratique et pas assez centrée sur la médecine de ville. Le climat laisse donc à désirer, et l’éventuel départ d’Agnès Buzyn n’arrange rien, même si la ministre a assuré qu’elle porterait sa loi.
La possibilité de « projets territoriaux de santé » au sein des ARS fait partie des mesures estimées trop “technos”. Le législateur vise un outil régional centralisant les initiatives des professionnels (CPTS), des établissements et du médico-social. La CSMF s’étrangle à l’idée de cette nouvelle couche dans le millefeuille administratif du système de santé : « Un médecin libéral pourrait se retrouver impliqué dans quatre projets de santé », alerte son président, le Dr Jean-Paul Ortiz.
La “Conf” a soumis plusieurs amendements aux députés dans le but de renforcer le rôle des médecins libéraux. Avec la suppression du numerus clausus, le syndicat demande qu’au-delà des universités et des ARS, les URPS médecins libéraux soient concertées avant de fixer le nombre d’étudiants à former dans les territoires. La CSMF voudrait aussi que les Unions soient associées au Centre national de gestion pour déterminer les zones éligibles au CESP.
CPTS et assistants, le rejet
Le manque de concertation est déploré, notamment par la Fédération hospitalière de France (FHF) et les maires, départements et régions de France dans une récente tribune. Le président de l’Ordre des médecins avait émis le même grief en janvier lors de ses vœux. « Lorsque j’ai pris connaissance du projet de loi, j’ai de suite demandé un rendez-vous à la ministre. Elle ne m’a jamais répondu », confiait le président de la FMF le Dr Jean-Paul Hamon il y a quelques jours au micro d’Europe 1.
Le recours aux ordonnances a également été mal perçu par les libéraux. « Le gouvernement a choisi de soustraire au débat parlementaire des sujets essentiels pour le quotidien des médecins libéraux comme l’exercice coordonné ou la recertification », dénonçait le SML le mois dernier.
Le financement des CPTS ou la création des assistants médicaux, actuellement en négociations conventionnelles, souffrent aussi d’un manque de consensus. Une étude du SML auprès de 1 800 médecins libéraux révélait la semaine passée que deux tiers d’entre eux rejettent ces mesures, jugées trop complexes et trop contraignantes. La pétition du Dr Jean-Baptiste Blanc, généraliste parisien, lancée il y a un mois pour s’opposer aux dispositions de la future loi santé et dénoncer « l’abattage en médecine générale » a pour sa part atteint les 10 000 signatures. Les objectifs chiffrés de la Cnam pour l’aide au financement des postes d’assistants médicaux ont mis en colère ces signataires. Ils demandent aujourd’hui à Agnès Buzyn de « prendre en compte » leurs propositions (suppression de nombreuses obligations de certificats médicaux, accès direct aux professionnels paramédicaux, etc.).
Enfin, de nombreux amendements visant à contraindre l’installation ou à autoriser la délivrance de certains médicaments en pharmacie pour les cystites ou les angines ont avivé la colère des médecins. MG France a menacé de quitter la table des négociations si la prescription en officine était votée à l’Assemblée
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