Installations aux mains des ARS, participation obligatoire au SAS et infirmiers référents : les députés Horizons passent à l'offensive

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Publié le 20/12/2022

Crédit photo : Voisin/Phanie

Après les parlementaires socialistes, communistes et Républicains, c’est au tour de l’aile droite de la majorité d’entrer dans la danse des propositions de loi pour « améliorer l’accès au soin ». Les députés du groupe « Horizons » viennent de déposer en ce sens une proposition de loi à l’Assemblée pour tenter de mieux répartir les médecins.

Porté par le député corse Laurent Marcangeli, la proposition de loi met en avant une mesure phare : l'obligation pour tous les médecins de participer au Service d’accès aux soins (SAS), cette plateforme universelle de réponse aux soins urgents et non programmés. Seuls les Ordres départementaux pourraient accorder des exemptions à certains confrères « compte tenu de l’âge du médecin, de son état de santé et de ses conditions d’exercice », avancent les députés Horizons – dont Frédéric Valletoux, ancien président de la Fédération hospitalière de France (FHF), signataire du texte. Juste avant la campagne présidentielle, la FHF avait d'ailleurs déjà réclamé une « généralisation » du SAS.

Une carte sanitaire libérale

Autre mesure de régulation, qui risque de faire bondir les praticiens libéraux : les députés souhaitent instaurer « un nouveau mode d’autorisation d’installation » pour les médecins, qui serait géré directement par les agences régionales de santé (ARS). Avant de s’installer sur un territoire donné, le praticien devrait ainsi avoir obtenu le feu vert de son agence, après « avis » de l’Ordre. Une sorte de carte sanitaire libérale aux mains des tutelles régionales. Cette mesure est présentée comme l’une des clés pour « mieux réguler leur installation et anticiper l’augmentation du nombre de médecins suite à la suppression du numerus clausus », écrivent les élus de droite, renvoyant à un décret la liste des critères d’autorisation.

Dans leur exposé des motifs, les députés invoquent aussi le motif financier. « Les dépenses de santé sont liées à̀ la densité des professionnels de santé libéraux », rappellent-ils, citant un rapport de 2017 de la Cour des comptes, qui estimait « entre 800 millions et 1,4 milliard d’euros les surcoûts générés par l’inégale répartition des médecins sur le territoire ». Une plus juste répartition des confrères serait donc, aussi, vecteur « d’efficience des dépenses de santé », font valoir les députés Horizons.

Côté patients cette fois, la proposition de loi propose de mettre fin aux pénalités financières hors parcours de soins coordonné, en supprimant la majoration existante « lorsque les patients ne parviennent pas à indiquer un médecin traitant à leur caisse d’Assurance-maladie ».

Les infirmiers à la rescousse

À quelques semaines de la présentation du texte de loi de la députée (Renaissance) Stéphanie Rist sur l’accès direct à certaines professions, les élus Horizons misent, eux aussi, sur les paramédicaux. Après le médecin traitant et le pharmacien correspondant, le texte prévoit de créer un statut « d’infirmier référent ». « Celui‑ci assurera notamment une mission de prévention, de suivi et de recours en lien avec le médecin traitant », peut-on lire. Les élus imaginent une équipe de soins autour du patient, composée de cet infirmier référent donc, du médecin traitant et du pharmacien correspondant. Équipe qui devra être autorisée à utiliser les protocoles de soins nationaux, jusqu’ici réservés aux structures pluriprofessionnelles.

La proposition de loi de Laurent Marcangeli et de ses collègues a été renvoyée à la commission des Affaires sociales du Palais-Bourbon. Elle sera examinée en séance publique le 2 mars.