Dossier

AVENANT 8-Tout savoir sur l’accord conventionnel

Publié le 29/10/2012
AVENANT 8-Tout savoir sur l’accord conventionnel


La négociation sur l’encadrement des dépassements d’honoraires a été conclue par la signature, jeudi 25 octobre, d’un avenant à la convention médicale. Ce texte, qui fixe les sanctions pour les pratiques tarifaires abusives, définit également le nouveau contrat d’accès aux soins pour les médecins en secteur II et les anciens chefs de clinique bloqués en secteur I. Il prévoit une revalorisation du secteur I avec la mise en place d’un forfait médecin traitant et une hausse de certains actes techniques. Comment, quand, et dans quelles conditions cet accord va-t-il s’appliquer ? Les réponses dans ce dossier spécial .

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