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Accord sur les dépassements : les médecins sont-ils toujours des pigeons ?

Publié le 27/10/2012

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Débat

Après plus de vingt heures de négociations, les syndicats de médecins libéraux et l’Assurance-maladie ont conclu un accord sur l’encadrement des dépassements d’honoraires, la revalorisation du secteur I et la création d’un contrat d’accès aux soins.

L’avenant conventionnel, qui a été signé jeudi soir, satisfait les pouvoirs publics mais mécontente les associations de patients et divise les praticiens. Le mouvement des médecins pigeons s’est fait le porte-étendard des mécontents. Les internes ont eux aussi manifesté leur colère en descendant dans la rue.

Avec quelques jours de recul, comment jugez-vous l’accord signé mardi soir (voir encadré) ? S’agit-il d’un texte équilibré ? Quelles mesures vous paraissent bonnes ou mauvaises ? Le Quotidien vous invite à en débattre et à participer à un sondage express sur le sujet.

Merci de votre participation.

L’accord en bref

-> L’encadrement des dépassements d’honoraires. Les médecins de secteur II devront renoncer à leur totale liberté tarifaire. Parmi d’autres critères, l’Assurance-maladie a proposé un « repère » (150% du tarif opposable) et non plus un seuil pour juger du caractère excessif des tarifs.
-> Les pratiques tarifaires excessives seront sanctionnées. Les médecins concernés seront avertis et disposeront d’un délai de deux mois pour corriger leurs pratiques. Si ce n’est pas le cas, les contrevenants s’exposeront à des sanctions : suspension de la prise en charge des avantages sociaux, suspension du droit permanent à dépassement, mise hors convention. Les médecins disposeront de plusieurs recours durant la procédure.
-> La revalorisation du secteur I, voulue par les syndicats, figure bien dans l’accord : instauration d’un forfait annuel de 5 euros par patient hors ALD, augmentation des tarifs de certains actes techniques, majoration de 5 euros pour les consultations des patients de plus de 85 ans…
-> Un contrat d’accès aux soins est proposé dès le 1er juillet 2013 aux médecins de secteur II et aux anciens chefs de clinique bloqués depuis 1990 en secteur I qui s’engagent à limiter leurs dépassements à 100% du tarif Sécu. En contrepartie, l’Assurance-maladie remboursera mieux leurs patients et prendra en charge une partie des cotisations sociales du médecin. Le contrat est signé pour 3 ans, mais le médecin peut en sortir à la date anniversaire de la signature.