Les maîtres de stage pourront finalement continuer à se former en « hors quotas »

L'arrêté avait fait l’effet d’un cadeau de Noël empoissonné. Fin décembre, la publication de l’arrêté fixant les nouvelles conditions pour les formations des maîtres de stage des universités confirmait le changement de règles pour la prise en charge financière par l’agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC).

Seule la première formation pour devenir MSU restait prise en charge en hors quotas de leur crédit de formation de DPC. Les formations complémentaires devant désormais être décomptées de leurs 21 heures annuelles pour être indemnisées.

Les représentants de la profession et des étudiants* s’étaient élevés contre cette décision. Ils jugeaient notamment qu’il s’agissait d’une décision antidémographique à l’heure où la maîtrise de stage est mise en avant comme une solution pour la démographie médicale.

Des discussions s’étaient alors engagées avec les ministères de tutelle pour tenter de rectifier le tir. La ministre de l’Enseignement supérieur Frédérique Vidal confirmait notamment dans son interview au Généraliste qu’une solution était en passe d’être trouvée.

Les formations repassent en hors quotas

C’est désormais chose faite puisqu’un arrêté daté du 21 février et publié au Journal officiel ce mardi, revient purement et simplement sur cette mesure. L’arrêté du 22 décembre est modifié pour préciser que les formations complémentaires suivies par les MSU déjà agréés interviennent « en dehors du droit de tirage individuel annuel fixé par la section professionnelle des médecins ».

« Les formations ayant été financées par l'ANDPC en 2021 pour la formation des maîtres de stage auprès d'un organisme défini à l'article 2 du présent arrêté bénéficient d'une prorogation de leur financement en 2022 et permettent aux praticiens-maîtres de stage des universités qui les suivent de les faire valoir pour leur dossier d'agrément. », précise également le nouvel arrêté.

Flécher les priorités de santé publique

Les organismes signataires du premier communiqué qui dénonçait l’arrêté de fin décembre se félicitent donc dans un communiqué de cette mise à jour. Pour eux la sanctuarisation de la formation à la maîtrise de stage hors quotas « permet aux professionnels qui le souhaitent d’y participer sans renoncer aux autres formations auxquelles ils peuvent prétendre dans le cadre du développement professionnel continu ».

« Les formations hors quotas sont aujourd’hui le principal outil permettant de flécher des formations prioritaires pour la santé publique. À l’évidence, il paraît impensable pour ces politiques de se passer d’un tel dispositif dans l’accompagnement de DPC des professionnels de santé », ajoutent-ils.

Une décision qui ne devrait en revanche pas ravir les autres syndicats médicaux qui étaient montés au créneau contre la révision potentielle de cet arrêté. Rappelant que la décision initiale avait été votée par la section professionnelle des médecins de l’ANDPC, ils dénonçaient une tentative de détournement des fonds de formation par les généralistes.

*Collège national des généralistes enseignants (CNGE), Syndicat national des enseignants de médecine générale (Snemg), Regroupement Autonome des Généralistes Jeunes Installés et Remplaçants (ReAGJIR), InterSyndicale Nationale Autonome Représentative des Internes de Médecine Générale (Isnar-IMG) et l’Association des étudiants en médecine de France (Anemf)