À Toulouse, la suspension d’un interne condamné pour agressions sexuelles confirmée

Par

Publié le 28/11/2024

Article réservé aux abonnés

Le tribunal administratif de Toulouse a confirmé la suspension de l'affectation d'un interne condamné pour agressions sexuelles, qui avait été décidée par l'ARS. L'étudiant, condamné à cinq ans de prison avec sursis, avait contesté la décision.

Crédit photo : GARO/PHANIE

Le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a confirmé mercredi la suspension de l'affectation au CHU de Toulouse de l’interne condamné pour agressions sexuelles, décidée fin octobre par l’agence régionale de santé (ARS).

L'étudiant de 27 ans avait contesté cette décision la semaine dernière, lors d'une audience, mais le tribunal administratif a jugé « que les éléments fournis par l'interne ne représentent pas une situation d'urgence justifiant de suspendre cette décision compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'affaire ».

Risques de troubles

L'interne a été condamné en mars à Tours à cinq ans d'emprisonnement avec sursis probatoire pour des agressions sexuelles commises entre 2017 et 2020. Son avocat, Me Jakubowicz, les avait qualifiées de « faits fort désagréables » qu'il ne conteste pas, lors de l'audience devant le juge des référés.

Le parquet qui avait requis de son côté une peine de prison ferme a fait appel et la cour d'appel d'Orléans doit se pencher sur le dossier le 3 décembre. L'étudiant devait débuter son internat début novembre, et il avait été affecté à l'hôpital de Carcassonne, ce qui avait suscité une levée de boucliers du personnel du CHU de Toulouse, auquel est rattaché l'établissement audois.

En réaction, le 24 octobre, l'ARS Occitanie avait annoncé qu'elle décidait de suspendre l’affectation de cet interne. Le tribunal administratif constate que « la décision contestée le prive provisoirement de son droit à bénéficier de l'affectation qu'il a choisie et qu'elle peut le retarder dans son parcours de formation ». Mais elle souligne aussi que son affectation au CHU de Toulouse et à l’hôpital de Carcassonne « engendre des troubles dans ces services et l'annonce d'actions par les personnels tels qu'ils sont de nature à nuire au bon fonctionnement et à la continuité du service public hospitalier ». La décision de l'ARS est donc « maintenue jusqu'à la fin des procédures pénales et disciplinaires en cours ».

A.F. (avec AFP)