Pendant les deux ans de crise sanitaire, les étudiants en santé ont été très sollicités. Ils ont largement participé à l'effort pour faire tourner les services dédiés au Covid et ce, dans des conditions souvent difficiles…
« Pas de contrat de travail ni de repos de garde, défauts d’équipements de protection individuelle, organisation arbitraire et anarchique des plannings de stages, pas d’arrêts de travail possibles : les exemples ne manquent pas », rappellent ainsi plusieurs organisations syndicales étudiantes* dans un communiqué daté du 3 mai.
La période maximale de mobilisation définie avec l'ARS
Afin d'anticiper la survenue de prochaines crises sanitaires ou de crises « engendrant un afflux massif de patients », le gouvernement a publié, le 25 avril, un arrêté pour cadrer la mobilisation des étudiants en santé.
Pour les syndicats d'étudiants, qui ont poussé pour obtenir un tel cadrage juridique, cette évolution représente une réelle avancée.
« Après plusieurs mois de travail et d’attente, l’arrêté cadrant la mobilisation des étudiants et étudiantes en santé (...) est enfin paru. Il représente une avancée significative dans la considération et la reconnaissance de l’engagement des étudiants et étudiantes mobilisés, et leur garantit un meilleur accompagnement tenant compte de leur santé et des spécificités de leurs formations », peut-on lire dans le communiqué des 9 organisations syndicales*.
L'arrêté en question définit les « dispositions exceptionnelles et dérogatoires (...) régissant la formation des étudiants et élèves en santé ainsi que des étudiants se préparant à l’exercice des professions à usage de titre ».
Le texte stipule ainsi que « les étudiants et élèves en santé (...) peuvent être mobilisés durant leur parcours de formation, après mobilisation des professionnels de santé en exercice ».
« Leur mobilisation tient compte de leur cursus de formation, des compétences acquises et préserve, dans la mesure du possible, les six derniers mois de leur formation », est-il précisé.
Par ailleurs, la période maximale de mobilisation des étudiants « est définie en concertation avec l’agence régionale de santé, les établissements sanitaires ou médico-sociaux concernés, les établissements de formation ainsi que les représentants des étudiants et élèves en santé ».
De plus, une instance de concertation locale mise en place par l'ARS, associant les représentants des établissements sanitaires, les représentants des étudiants et les universités, veillera à garantir « une adéquation des ressources humaines aux besoins du territoire ».
Employés en qualité de vacataires
Les futurs médecins pourront être employés à temps partiel ou complet « en qualité de vacataire », indique le texte. Qui précise qu'« un contrat de vacation est signé par l’étudiant ou élève et le directeur de l’établissement employeur ».
Il est indiqué dans le texte que les équipes pédagogiques des universités doivent garantir la qualité et la continuité pédagogique de la formation en période de crise sanitaire. « Elles portent une attention particulière au suivi des périodes de mobilisation », est-il souligné.
L'article 5 de l'arrêté stipule aussi l'obligation pour les établissements de santé ou les établissements médico-sociaux de former les étudiants « aux actes, gestes, soins et activités » qu'ils auront à réaliser durant leur mobilisation.
« Les étudiants et élèves mobilisés ont accès au service de médecine de prévention et santé au travail de leur lieu d’affectation pour tout motif en lien avec leur mobilisation », est-il aussi inscrit.
Mise à disposition de tenues appropriées et de protections sanitaires
De plus, le texte établit que les étudiants mobilisés doivent bénéficier des mêmes conditions d'accueil que leurs aînés déjà en poste. Ils doivent notamment pouvoir disposer de tenues vestimentaires appropriées et avoir un accès au service de blanchisserie. L'accès à une protection individuelle pour les soins réalisés est également de mise, selon l'arrêté.
Enfin, pour faciliter la validation de l'année en cours de l'étudiant, la mobilisation de celui-ci peut être prise en compte pour valider certaines unités d'enseignements dont les compétences requises sont en lien avec les tâches effectuées pendant la vacation.
Décision saluée par les syndicats
Les signataires rappellent toutefois que cette mobilisation « ne doit ni être banalisée ni systématisée pour compenser les lacunes d’un système de santé en difficulté. »
« Mobilisé·e·s en cas de crises, oui ; mais pas à n’importe quel prix ! »
« Cette crise ne doit pas servir de référence et de fondements pour d’autres événements futurs… Pour quelque raison que ce soit, rien ne doit jamais faire courir de nouveau le risque d’une formation altérée et d’une santé physique et mentale atteinte par les dispositions prises pour que le système de santé résiste », écrivent-ils.
« Mobilisé·e·s en cas de crises, oui ; mais pas à n’importe quel prix ! », finissent-ils par résumer.
*Les organisations syndicales signataires : la Fédération des associations générales étudiantes (Fage), l'Association nationale des étudiants en médecine de France (Anemf), l'Association nationale des étudiants en pharmacie de France (Anepf), Association nationale des étudiant.e.s sages-femmes (Anesf), la Fédération nationale des étudiants en kinésithérapie (Fnek), la Fédération nationale des étudiants en sciences infirmières (Fnesi), la Fédération nationale des syndicats d’internes en pharmacie et biologie médicale (Fnsip-bm), l'Intersyndicale nationale autonome représentative des internes de médecine générale (Isnar-IMG) et l'Union nationale des étudiants en chirurgie dentaire (Unecd).
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