POUR BON NOMBRE de médecins libéraux, notamment ceux exerçant en zone rurale, nul doute qu’il s’agisse d’un des dossiers chauds de l’année à venir. Si le décret paru au « Journal officiel » du 13 juillet confirme le principe du volontariat, s’il entérine les horaires légaux de la permanence des soins (PDS), de 20 heures à 8 heures en semaine et de 8 heures à 20 heures les samedis et dimanches (même si dans la pratique la PDS s’arrête à minuit en semaine dans bon nombre de départements), il redistribue néanmoins largement les cartes sur d’autres aspects de son organisation.
C’est ainsi que les secteurs de garde, jusque-là dessinés département par département, s’inscriront désormais dans un schéma régional décidé par le directeur général de l’agence régionale de santé (ARS). Une gageure quand on se rappelle les difficultés rencontrées par un certain nombre de départements dans l’élaboration de la cartographie de leurs secteurs de garde. De la même manière, un cahier des charges régional sera élaboré par chaque ARS après consultation des comités départementaux de l’aide médicale urgente et de la PDS (CODAMUPS) et de l’union régionale des professionnels de santé(URPS).
Autre grande nouveauté, le montant des indemnités de garde, indépendamment de la rémunération des actes accomplis dans le cadre de la PDS, pourra varier d’une région à l’autre, et même d’un département à l’autre, en fonction notamment de contraintes géographiques. Ce point risque de remettre en cause certains arrangements dans des départements où l’absence de volontaires avait amené l’assurance-maladie à accorder des montants d’astreintes supérieurs à ce que prévoyaient textes en vigueur. Enfin, le décret entérine la régulation délocalisée (souvent au domicile du médecin régulateur). En revanche, en cas de carence de médecins volontaires, la réglementation laisse toujours la possibilité au préfet de procéder en dernier recours à des réquisitions.
Jeu concours
Internes et jeunes généralistes, gagnez votre place pour le congrès CMGF 2025 et un abonnement au Quotidien !
« Non à une réforme bâclée » : grève des internes le 29 janvier contre la 4e année de médecine générale
Suspension de l’interne de Tours condamné pour agressions sexuelles : décision fin novembre
À Clermont-Ferrand, un internat où « tout part en ruine »