La France et le Québec proches d’un accord de réciprocité

LE 17 OCTOBRE, le Premier ministre du Québec, Jean Charest, et le président français Nicolas Sarkozy ont signé, en marge du XIIe Sommet de la francophonie, à Québec, une entente sur la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles. Selon les termes de cet accord, les avocats, les ingénieurs, les architectes, les vétérinaires… mais aussi les médecins ayant le droit de pratiquer en France pourront exercer leur métier au Québec. Et vice-versa. La législation, au Québec et en France, doit pour cela être adaptée. Un accord va ainsi être signé pour les médecins, probablement avant le 30 juin, par le ministère français de la Santé, l’Ordre des médecins et son homologue québécois, le Collège des médecins. Il y a quelques jours, les députés ont adopté un article additionnel au projet de loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) qui va rendre applicable la reconnaissance des qualifications professionnelles entre les deux pays pour les médecins, sages femmes, dentistes et professions paramédicales. Le texte prévoit que «  lorsque la province du Québec accorde le droit d’exercer leur profession sur son territoire à des médecins, chirurgiens dentistes ou sages-femmes titulaires d’un titre de formation permettant l’exercice en France, les titulaires d’un titre de formation obtenu dans la province du Québec peuvent être autorisés à exercer leur profession en France par le ministre de la Santé si des arrangements en vue de la reconnaissance des qualifications ont été passés à cet effet, signés par les ordres et le ministère de la Santé et si leurs qualifications professionnelles sont reconnues comme comparable à celles requises en France pour l’exercice de la profession ».

Les autorisations d’exercice seront délivrées individuellement «  après avis des ordres intéressés, aux praticiens ayant fait preuve d’une connaissance suffisante de la langue française ».

L’Ordre des médecins planche depuis plusieurs mois sur ce dossier. «  Nous nous sommes déjà mis d’accord avec nos collègues québécois sur la reconnaissance des diplômes de 23 spécialités, déclare le Dr Jackie Ahr, secrétaire général adjoint du CNOM. Pour ces spécialités, il n’y a pas de problème, la maquette de formation au Québec est équivalente à celle de la France ». La reconnaissance automatique est notamment actée pour l’anesthésie-réanimation, la cardiologie, la chirurgie générale, la gastro-entérologie, la gynécologie-obstétrique, la médecine interne, l’oncologie, l’ORL, la pneumologie… Il reste toutefois à finaliser les modalités d’équivalence entre le médecin généraliste français et son homologue québécois, le médecin de famille.

Pas de vagues migratoires en vue.

À en croire le Dr Ahr, la reconnaissance des diplômes entre la France (220 000 médecins) et le Québec (environ 19 000 médecins) ne devrait pas entraîner de vagues migratoires de praticiens entre les deux pays, qui rencontrent tous deux des difficultés de démographie médicale. «  Nous recherchons un échange équilibré, commente le responsable ordinal. Il ne faudrait pas qu’il y ait un flux d’un côté ou de l’autre ». L’Ordre a tout de même déjà reçu «  une dizaine de sollicitations  » pour savoir quand cette disposition serait opérationnelle.

Le Dr Yves Robert, secrétaire général du Collège des médecins, ne s’attend pas non plus à ce que les médecins français «  débarquent par Boeing 747 ». Pour autant, le responsable québécois espère que des praticiens français s’adresseront au service « Recrutement santé Québec » du Ministère de la Santé. Et que ces derniers contribueront à combler les besoins médicaux dans plusieurs spécialités : médecine de famille, certaines spécialités chirurgicales, psychiatrie… Sur les 19 000 membres du Collège des médecins, 2 000 sont diplômés hors du Québec dont 60 % sont des Français, souligne Yves Robert. «  Nous pourrions être favorisés par cet accord car les revenus sont légèrement supérieurs chez nous  », estime le secrétaire du Collège des médecins qui cherche à recruter dans le bassin les pays francophones.