Quelques jours après l’annonce des résultats des admissions en deuxième année, le gouvernement a confirmé certains ajustements concernant l’accès aux filières (médecine, pharmacie, odontologie et maïeutique) pour la seule rentrée 2021.
Un décret, publié le 15 juillet au « Journal officiel », assouplit exceptionnellement les modalités d’accès en deuxième année de médecine et fixe certaines conditions pour redoubler cette première année. Une pratique normalement interdite depuis la réforme. Cette bouffée d’oxygène était attendue par les étudiants et collectifs de parents depuis plusieurs mois.
Première soupape pour les étudiants en PASS (parcours spécifique accès santé) et en L.AS (licence avec option accès santé) : des places en deuxième année, « non pourvues » dans certains parcours, pourront être redistribuées aux autres parcours de formation. Concrètement, alors que certaines places réservées aux L.AS en deuxième année de médecine restaient vacantes – pour un taux de réussite faible – elles pourront être redistribuées aux étudiants PASS. À titre d’exemple, à l’Université de Paris, cela représente 20 places supplémentaires en médecine.
Ce report encadré de places non pourvues se fera à l’initiative des Universités, via une « demande motivée » auprès du ministère de l’Enseignement supérieur. Et, sous réserve « que le nombre de places attribuées à un même parcours ou groupe de parcours ne puisse atteindre 100 % du nombre total de places proposées », précise le texte.
Dossiers au cas par cas
Annoncé début juin par Jean Castex, le décret entérine surtout la création d’une « commission d’examen des situations individuelles exceptionnelles ». Au sein de chaque université, la commission pourra ainsi examiner, un par un, les dossiers des étudiants « lorsque des circonstances exceptionnelles, liées notamment à son état de santé, à ses conditions matérielles d’études ou à sa situation personnelle dûment justifiés, ont affecté les chances réelles et sérieuses dont (il) disposait d’accéder en deuxième année ».
À l’issue de la concertation, la commission pourra accorder à certains étudiants inscrits en PASS le redoublement à la rentrée 2021. Autre solution : permettre aux PASS et aux L.AS de se réinscrire en L.AS et de présenter, dès l’année universitaire 2021-2022 « une seconde candidature pour une admission dans les formations de médecine ». Et ce, sans avoir à valider de nouveau les 60 ECTS supplémentaires, pourtant requis lors de la seconde candidature.
Enfin, et alors que le Code de l’Éducation ne permet que deux possibilités de candidatures, le redoublement exceptionnel accordé « s’accompagne de l’annulation du décompte de l’utilisation d’une des deux possibilités de candidature », précise le décret.
Les quotas de redoublement restent toutefois contingentés à 8 % du nombre total de places offertes pour l’accès dans les formations de médecine, de pharmacie, d’odontologie ou de maïeutique – hors PACES et passerelles.
Un mois et demi pour déposer sa demande
En pratique, les étudiants ont jusqu’au 23 août pour saisir la commission de conciliation. La situation « particulière et exceptionnelle » de l’étudiant – ainsi que ses notes et ses acquis – seront examinés par les six membres de la commission – composée de représentants de l’université et de responsables de formation.
Les facs devront par ailleurs informer « sans délais » de ce dispositif au sein de leurs locaux et sur leur site internet. Ces assouplissements restent « dérogatoires », et concerneront uniquement la rentrée 2021.
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