UN DÉCRET et un arrêté parus fin décembre au « Journal Officiel » concrétisent partiellement les engagements pris par Xavier Bertrand en janvier 2012. Plusieurs mesures, d’application immédiate, modifient la gestion des comptes épargne temps (CET) des praticiens hospitaliers.
Plus de 2 millions de jours.
Dorénavant, les jours stockés sur les CET peuvent l’être indéfiniment, et non plus seulement dix ans. Les jours épargnés dès 2002 - l’année du passage aux 35 heures - ne seront donc pas perdus.
Roselyne Bachelot avait apuré partiellement les CET des médecins hospitaliers lors du précédent quinquennat. La pelote, depuis, s’est reconstituée. Plus de 2 millions de jours stationnent virtuellement (RTT, congés payés, récupérations, astreintes non indemnisées...).
Qu’en faire ? Opter pour le rachat, à raison de 300 euros brut la journée. Intéressant en début de carrière, beaucoup moins pour un PH de 12e échelon. Autre option, poser ses jours. Ou combiner les deux solutions. Si le CET comporte moins de 20 jours, ils ne peuvent être pris qu’en congé. La transformation des jours stockés en points de retraite complémentaire, un temps envisagée, n’est pour l’heure pas possible. Les syndicats médicaux, qui réclamaient une cotisation partielle de l’employeur, n’ont pas obtenu gain de cause.
Un plafond qui va chuter.
À compter de 2013, un maximum de 300 jours peuvent être stockés sur le CET. En 2016, ce plafond chutera à 208 jours. Les praticiens qui prendront leur retraite en 2016 doivent donc anticiper et poser des jours, ou s’en faire racheter, si leur CET dépasse 208 jours. Ils risquent sinon de perdre une partie de leurs droits. Pas plus de 20 jours peuvent être déposés chaque année sur le CET, contre 30 jusqu’à présent.
Autre nouveauté : les hôpitaux sont tenus de prévoir les fonds nécessaires au paiement des CET. Les chefs de pôle sont chargés de planifier les absences, et les tableaux de service doivent à présent figurer dans les contrats de pôle.
Les intersyndicats de PH ont accueilli avec soulagement la sortie des deux textes. La CMH et Avenir hospitalier saluent « une grande avancée ». L’INPH et le SNAM-HP rappellent de leur côté que d’autres textes promis par Xavier Bertrand restent en suspens (voir encadré).
À présent, les regards se tournent vers la mission Couty, dont les conclusions seront remises à la ministre dans les prochaines semaines. Une réunion de synthèse se tiendra au ministère de la Santé après demain, puis Édouard Couty se donnera quinze jours pour rédiger son rapport. À Marisol Touraine, ensuite, de fixer le cap de sa politique hospitalière. Avec d’infimes moyens financiers. Et sans oublier l’objectif qu’elle s’est fixé : rétablir la confiance avec les hospitaliers.
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