Patients « consommateurs », médecins « prestataires » ? L'inspiration très libérale de la Commission européenne

Publié le 06/05/2019

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Commission Européenne Bruxelles
Crédit photo : HERWIG VERGULT

Bien que les compétences de l’UE en matière d’organisation de la santé soient réduites, la Commission européenne veille à ce que les systèmes nationaux de santé soient compatibles avec les principes fondamentaux de libre circulation des personnes, des services et des biens garantis par les traités.

Elle intervient donc – souvent à l’issue de décisions de la Cour de Justice européenne (CJE) – pour s’assurer que ces libertés ne sont pas entravées, sauf si ces entraves sont justifiées par des impératifs de santé démontrés. Au-delà des récentes polémiques sur la proportionnalité et sur l’accès partiel à certaines professions, d’innombrables procès ont été intentés contre des États pour des atteintes réelles ou supposées à ces principes.

Dans plusieurs pays, la Commission s'est attaquée à des monopoles concernant notamment le capital des pharmacies et des laboratoires de biologie médicale, ou certaines formes d’exercice médical ou dentaire jugées trop restrictives. Si la CJE a souvent donné raison aux professionnels de santé des États concernés dans ces affaires, elle a aussi ouvert des brèches au profit d’intervenants purement financiers, en particulier dans le domaine des pharmacies en ligne.

Des avantages aussi

L’inspiration très libérale de la Commission qui considère que, si les médecins sont certes chargés d’une activité très spécifique, ils n’en restent pas moins des « prestataires de services », est souvent mal vécue par la profession.

Comme le regrette le Pr Frank Montgomery, président de l'Ordre des médecins allemands, « la Commission encourage la déréglementation des professions libérales au nom de liberté des services, sans tenir compte de la spécificité des qualifications et des responsabilités des médecins, ni de la nature particulière de leurs relations avec les patients ». Il l’invite à mettre fin à ses tentatives d’ « optimisation par le marché » des systèmes de santé, et souligne que ce sont les compétences professionnelles qui doivent primer dans l’intérêt des patients.

Toutefois, les praticiens des différents pays ont bénéficié eux aussi d’arrêts européens qui ont amélioré leur situation, notamment grâce aux directives limitant leur temps de travail et rémunérant leurs gardes, issues de procès intentés devant la CJE.

Enfin, l’UE, très engagée dans le domaine des droits des consommateurs, a fait fortement évoluer la notion de droits des patients, en particulier en matière d’information, de consentement et de libre choix. Ces droits, codifiés par plusieurs directives, marquent pour certains médecins l’avènement d’un « patient consommateur », une réalité qui peut être saluée ou regrettée.

De notre correspondant Denis Durand de Bousingen