Lévothyrox : des avocats toulousains lancent une action collective contre Merck

Publié le 20/09/2017

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Crédit photo : PHANIE

Défaut d’information et préjudice d’angoisse. Voilà les deux chefs d’accusation que trois avocats toulousains comptent plaider devant le tribunal civil dans le cadre du changement de formule du Lévothyrox.

L'annonce de la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, le 15 septembre dernier, d'un retour temporaire de l’ancienne formule dans les pharmacies sous quinze jours, n’a pas suffi à faire retomber la grogne et à regagner la confiance des patients. Le même jour, le parquet de Marseille a ouvert une enquête préliminaire après que plusieurs plaintes contre X pour mise en danger de la vie d’autrui, ont été déposées.

Une plateforme en ligne

À Toulouse, trois avocats emmenés par Maître Christophe Léguevaque (connu pour avoir défendu les victimes d’AZF ou encore les surriradiés de l’hôpital Rangueil), ont choisi une autre voie. Ni plainte au pénal, ni action de groupe portée par une association, ils ont lancé, en ligne, ce mardi 19 septembre, une action collective et conjointe devant le tribunal civil, contre les laboratoires Merck. Grâce à ce mode d’action, ils espèrent éviter aux patients les lourdeurs d’une procédure pénale et obtenir une décision judiciaire dans les 12 mois, avec à la clé une indemnisation forfaitisée pour chaque plaignant.

« En lançant cette procédure au civil via la plateforme en ligne mySMARTcab, nous porterons plainte avec deux chefs d’accusation, le défaut d’information et le préjudice d’angoisse puisqu’aucun des effets secondaires liés à la nouvelle formule du Lévothyrox, ne figurait dans la notice », pointe Christophe Lèguevaque. Il compte ainsi sur une jurisprudence condamnant le fabricant qui ne prend pas la peine d’informer les malades des risques résultant de la prise de médicament. « Cette obligation d’informer figure dans le code de la santé publique et dans le code civil », martèle le juriste.

Éviter l’écueil d’une procédure pénale

Avec cette démarche, les avocats veulent éviter l’écueil d’une procédure pénale qui oblige les patients à passer par l’étape longue et très incertaine de l’expertise médicale. « Cela nous permettra de solliciter des indemnités forfaitisés de 10 000 euros pour chaque demandeur, 5 000 euros pour le défaut d’information et 5 000 euros pour le préjudice d’angoisse », précise l’avocat Romain Sintes.

« Dans un deuxième temps, ceux qui auront eu des effets secondaires très importants, auront la possibilité de lancer une seconde action indépendante de la première », ajoute Sophie Descat, la troisième avocate, elle-même traitée au Levothyrox. Les patients qui décideront de s’inscrire dans la procédure en ligne devront s’acquitter d’un honoraire de base de 96 euros TTC puis de 10 % HT des sommes récupérées. Trois heures à peine après l’ouverture de la plateforme, 85 inscriptions avaient déjà été enregistrées. La date limite des dossiers est fixée au 1er décembre prochain et les avocats tablent sur un seuil minimal de 500 demandeurs.

De notre correspondante Béatrice Girard