L’HOMME EST TAISEUX et protocolaire. Rien n’a filtré jusqu’à vendredi du document qu’il remet aujourd’hui à Roselyne Bachelot et François Baroin. Après avoir rencontré ces dernières semaines les représentants de l’assurance-maladie, des syndicats de médecins libéraux et des organismes complémentaires (UNOCAM), Bertrand Fragonard a enfin élaboré son projet de règlement arbitral. Il aura attendu l’ultime délai qui lui était imparti pour le faire.
Ce texte, s’il est retenu, régira les relations entre les caisses et les médecins libéraux dans les prochains mois. « Je vais réfléchir jusqu’au dernier moment », confiait récemment l’ancien président du Haut conseil pour l’avenir de l’assurance-maladie (HCCAM), sans en dire plus sur le contenu de son projet.
De fait, Nicolas Sarkozy est le premier à avoir défloré le projet arbitral. Lors d’une visite à un cabinet médical de groupe à Livry-Gargan, en Seine-Saint-Denis, le président de la République a annoncé le passage à 23 euros de la consultation des médecins généralistes au 1er janvier 2011 (voir notre édition d’hier). Le chef de l’État a indiqué que cette mesure serait inscrite dans le règlement arbitral. Il a par ailleurs ajouté que les spécialistes de médecine générale pourraient coter CS à compter de cette date. « Cette décision sera examinée dans le cadre de la concertation sur la médecine de proximité », a précisé l’Élysée. Ces deux mesures interviennent alors que plusieurs syndicats de médecins ont engagé un mouvement de contestation tarifaire, indiquant qu’il s’agissait d’un minimum minimorum. Jusqu’à l’annonce présidentielle, les syndicats de médecins ne s’attendaient pas à des mesures spectaculaires dans le cadre du règlement arbitral. « Tout se jouera en septembre dans le prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) et dans la future convention », croyait même savoir un syndicaliste.
Trois semaines de réflexion.
Les ministres de la Santé et du Budget ont maintenant trois semaines pour approuver le règlement arbitral. Ils peuvent le refuser en bloc ou en rejeter une disposition isolée « au motif par exemple qu’elle violerait l’égalité d’accès aux soins », explique Bertrand Fragonard. Les mesures du règlement arbitral doivent également respecter la programmation pluriannuelle des dépenses de santé. Si les ministres venaient à rejeter le projet, cas de figure peu probable, « la convention reproduirait ses effets » après quelques adaptations réglementaires. Selon toute vraisemblance, le gouvernement devrait approuver le projet de Bertrand Fragonard.
Ce règlement arbitral peut durer au maximum cinq ans. Il prendra fin après la signature d’une nouvelle convention à l’issue des élections professionnelles prévues le 29 septembre.
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