LE GROUPE de travail présidé par Raoul Briet, membre du collège de la Haute Autorité de Santé (HAS), chargé par Nicolas Sarkozy de réfléchir à des mesures visant à contrôler le dérapage des dépenses d’assurance-maladie, a quasiment terminé ses travaux.
Dans son édition des 16 et 17 avril, le journal économique « Les Échos », affirme que la mission a élaboré une dizaine de recommandations. Parmi celles-ci, la nécessité de durcir la procédure d’alerte, en cas de dérapage trop rapide des dépenses prévues par l’objectif national des dépenses d’assurance-maladie (ONDAM).
Aujourd’hui, cette procédure se déclenche dès que les dépenses dépassent de 0,75 % l’objectif voté par le Parlement. La mission propose que l’alerte sonne dès que le dérapage est supérieur de 0,50 % à l’ONDAM.
Par ailleurs, le groupe de travail propose que le comité d’alerte se prononce chaque année sur le réalisme de l’objectif prévu par le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) et examiné chaque année par les députés et sénateurs. De même, certaines dispositions prévues par ce projet de loi – revalorisations, crédits de missions de service publics des hôpitaux – ne pourraient entrer en application que si l’objectif des dépenses est respecté.
En revanche, le groupe de travail ne retient pas la possibilité de réduire les tarifs des professionnels de santé, les taux de remboursement ou les prix des médicaments en cours d’année. Le principe de « lettre clé flottantes » en fonction de l’évolution des dépenses, est donc carrément rejeté.
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