Comme tous les autres médecins, les pneumologues vont pouvoir s’engager de manière progressive dans le développement professionnel continu (DPC). Attendus depuis des mois, les décrets de la loi HPST ont en effet été publiés le 1er janvier. « C’est vraiment une étape importante. Aujourd’hui, on y voit plus clair mais il est évident que 2012 sera une année de transition pour assurer la mise en place du DPC dont le véritable démarrage est plutôt attendu pour 2013», souligne le Pr Bruno Housset, président de la Fédération française de pneumologie, instance qui, en 2011, est aussi devenu le Conseil national professionnel de pneumologie.
Instauré par la loi HPST de 2009, le DPC vise à unir dans une même démarche la formation médicale continue (FMC) et l’évaluation des pratiques professionnelles (EPP). Un des piliers du futur dispositif sera l’organisme gestionnaire de DPC (OGDPC), qui sera composé d’un conseil de gestion, d’un comité paritaire et d’un conseil de surveillance composés à égalité de représentants de l’Etat et de l’assurance-maladie d’une part et de professionnels de santé d’autre part. « Ce dernier point est une réelle avancée car, au départ, la présence des professionnels de santé n’était pas acquise », indique le Pr Housset.
Cet OGDPC assurera le financement des actions de DPC des médecins libéraux et de ceux exerçant dans des centres de santé conventionnés, dans la limite de forfaits individuels dont le montant n’est pour l’instant pas connu. Le budget de l’OGDPC sera alimenté par les fonds conventionnels et, pour partie, par la nouvelle contribution sur l’industrie pharmaceutique, mise en place par loi sur le médicament. Cette contribution sera partagée entre médecins libéraux et hospitaliers. « A l’hôpital, le DPC sera financé via un prélèvement sur la masse salariale des médecins de chaque établissement : 0,5% de la rémunération des médecins exerçant dans des CHU et 0,75% de celle des médecins en poste dans un autre établissements de santé », explique le Pr Housset, en ajoutant que l’OGDPC prendra la forme d’un groupement d’intérêt public (GIP) devant être mis en place, par voie conventionnelle, avant le 30 avril. « Tant qu’il ne sera pas en place, il sera difficile de vraiment lancer le DPC », estime le Pr Housset.
Les médecins seront tenus de suivre des programmes conformes aux orientations nationales décidées par le ministère de la santé. Ces programmes devront comporter des méthodes validées par la Haute autorité de santé (HAS) après avis de la Commission scientifique indépendante (CSI) des médecins. Cette commission sera composée de 22 représentants des Conseils nationaux de professionnels (CNP) qui siègent au sein de la Fédération des spécialités médicales (FSM). « Tous les Conseils nationaux professionnels ne pourront pas être représentés au sein de la CSI. Au sein de la FSM les regroupements de spécialités ont donc été discutés. Ainsi, à la CSI, la pneumologie sera associée à l’allergologie et l’immunologie clinique », indique le Pr Housset.
La CSI aura un rôle important à jouer. « C’est elle en effet qui devra statuer sur la qualité scientifique des programmes de DPC à partir de différents critères : pertinence du programme, qualité et absence de conflits d’intérêts des intervenants, indépendance financière de la structure mettant en œuvre le programme », indique le Pr Housset, en précisant que la CSI sera aussi chargée d’agréer les ODPC, c’est-à-dire les organismes proposant des programmes de formation et d’évaluation à destination des médecins. « De nombreuses structures pourront jouer ce rôle d’ODPC : les sociétés savantes, les collèges d’enseignants…On peut très bien imaginer, par exemple, que des Sociétés régionales de pneumologie aient envie de devenir des ODPC pour proposer leurs propres programmes de formation », souligne le Pr Housset, en ajoutant que, comme les autres CNP, le Conseil national professionnel de pneumologie proposera son propre portefeuilles d’actions de DPC, dans lequel les pneumologues pourraient venir piocher pour bâtir leur programme de formation et d’évaluation… Au final, chaque médecin restera libre d’opter l’ODPC de son choix mais il devra s’assurer que l’organisme concerné a bien été agréé par la CSI pour que ses programmes soient validants. La FSM proposera aux CNP un système d’information avec lequel le médecin pourra élaborer et maintenir son dossier de DPC et recueillir, entre autres, les renseignements concernant les programmes disponibles (et les ODPC correspondants) .
Le DPC constitue une obligation individuelle dont chaque médecin pourra s’acquitter en participant chaque année à un programme de DPC collectif. « Un contrôle sera exercée par le conseil départemental de l’Ordre qui devra recevoir des attestations délivrées, pour chaque praticien, par les ODPC », souligne le Pr Housset. L’Ordre devra aussi réaliser un contrôle des médecins tous les cinq ans. Si un médecin ne satisfait pas à son obligation, son conseil départemental lui demandera les motifs du non-respect de cette obligation. Au vu de ces réponses, il pourra lui proposer un programme « annuel personnalisé » de DPC. S’il ne suit pas ce programme, le médecin pourra être considéré dans une situation « d’insuffisance professionnelle ».
D’après un entretien avec le Pr Bruno Housset, président de la Fédération française de pneumologie, instance qui, en 2011, est aussi devenu le Conseil national professionnel de pneumologie.
CCAM technique : des trous dans la raquette des revalorisations
Dr Patrick Gasser (Avenir Spé) : « Mon but n’est pas de m’opposer à mes collègues médecins généralistes »
Congrès de la SNFMI 2024 : la médecine interne à la loupe
La nouvelle convention médicale publiée au Journal officiel, le G à 30 euros le 22 décembre 2024