Haro sur les ARS ? C’est, en substance, l’une des conclusions du rapport d’enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes de l’État, présenté le 3 juillet par les sénateurs Pierre Barros (Parti communiste français, Val d’Oise) et Christine Lavarde (Les Républicains, Hauts-de-Seine).
C’est aussi un travail qui va dans le sens de la politique budgétaire du gouvernement Bayrou qui, en quête de 40 milliards d’économies, est favorable à une fusion de plusieurs agences d’État et un transfert de leurs compétences aux préfets. Le chef du gouvernement les rencontre mardi 8 juillet.
« Lenteur bureaucratique et inefficacité des procédures », « éloignement des réalités locales et déficit de concertation », « poids financier et recherche d’économie » ou encore « disparités dans l’accompagnement proposé d’un territoire à l’autre »… Lors de leurs auditions, les sénateurs ont constaté les « nombreuses critiques » dont font l’objet les ARS, menacées une fois de plus.
Le recrutement des médecins à l’étranger aux préfets
Les sénateurs recommandent tout de go de « transférer les missions des ARS aux services déconcentrés aux niveaux régional et départemental » des préfectures, au principe que « le préfet devrait être le seul interlocuteur local au nom de l’État ». « Sous l’égide des préfets, en cas de dossier urgent (ex : autorisation d’un nouvel équipement médical, recrutement d’un praticien à l’étranger, plan d’appui à un établissement en difficulté), la décision préfectorale pourrait être prise plus vite, en lien direct avec le ministère si un arbitrage est nécessaire », lit-on.
Cette réforme permettrait de supprimer « les ambiguïtés actuelles dans la répartition des responsabilités entre le préfet et l'ARS ». Une direction régionale de la santé (DRS), rattachée à la préfecture régionale, « reprendrait les fonctions de pilotage stratégique aujourd'hui dévolues à l'ARS », comme l'élaboration du projet régional de santé et la coordination en cas de crise sanitaire régionale. Le personnel du siège de l'ARS y serait affecté ; le préfet de région présiderait les instances de coordination sanitaire à l'échelle régionale.
Quant au niveau départemental, les délégations départementales des ARS seraient placées sous l'autorité du préfet de département pour exercer les missions de proximité, comme « le suivi des établissements de santé et médico-sociaux du département, inspections sanitaires, animation des contrats locaux de santé, gestion des situations d'urgence sanitaire locale aux côtés du préfet ».
Rationaliser les circuits budgétaires
Supprimer l’entité juridique des ARS permettrait, aussi, notent les sénateurs, de simplifier les circuits budgétaires. « La subvention pour charges de service public serait réintégrée dans les crédits du ministère et les contributions de l'Assurance-maladie pourraient transiter via un fonds national fléché vers les préfectures », indiquent-ils. En intégrant les ARS aux préfectures, les doublons administratifs (ressources humaines, informatique, communication) seraient supprimés. De même, certaines postes de direction pourraient être supprimées ou réaffectés.
En amputant un niveau intermédiaire de décision budgétaire, « on peut espérer accélérer la distribution des crédits vers le terrain », écrivent les élus. Ainsi, « les fonds auparavant immobilisés pour le fonctionnement des ARS [187 millions d’euros en 2025, ndlr] pourraient être redéployés vers les hôpitaux, la médecine de ville ou les actions de prévention ». Quant au fonds d’intervention régional (FIR), piloté par les ARS (5,2 milliards en 2023), il serait à la main du ministère et des préfets, « ce qui simplifierait son utilisation », peut-on aussi lire.
Le « principal apport » du passage sous l’autorité des préfets serait « la simplification et la fluidification des relations entre l'administration sanitaire et les acteurs locaux » (collectivités, professionnels de santé, usagers), écrivent les sénateurs. Un choix de « guichet unique local de l’État » naturel, puisque les préfets sont déjà les interlocuteurs privilégiés des collectivités et que les soignants « reprochent souvent aux ARS leur trop grande centralisation et un manque de connaissance fine du terrain ».
Pas d’économie miracle sur le dos des agences
En chiffres : l’État compte 1 153 organismes publics (agences), 434 opérateurs et 317 organismes consultatifs. Mais le coup de scie préconisé par les sénateurs ne rapportera pas au pays d’économies miracles – contrairement à ce qu’avait prétendu la ministre des Comptes Publics Amélie de Montchalin, évoquant 2 à 3 milliards. En réalité, « seulement » 540 millions pourraient être trouvés sur la mutualisation du fonctionnement des agences d’État, en prenant une trajectoire d’ici à trois ans et en utilisant de l’intelligence artificielle (IA). Les milliards d’économies sont toutefois « possibles », mais « ils seront pris sur les politiques publiques et les subventions. Ils ne sont pas liés à l’existence des agences », a expliqué Christine Lavarde en conférence de presse.
Soumission chimique : un plan concret pour les médecins
Leïla Chaouachi, fondatrice du Crafs : « L’affaire Pelicot a provoqué une sidération chez les médecins »
Soumission chimique : les médecins se mobilisent
Accès aux soins : la Défenseure des droits entend démonter les discriminations envers les trans