Le Généraliste Dans quel état d’esprit se trouve le Sénat à la veille de l’examen de ce texte sur la fin de vie ?
Dr Michel Amiel Le texte est déjà passé en commission des Affaires sociales et on a bon espoir que l’esprit de la proposition Leonetti-Claeys soit conservé par le Sénat. Après, au sein des groupes politiques, certains trouvent que ça va trop loin, d’autres, au contraire, pensent que ça ne va pas assez loin. Cela permet de penser qu’il y aura un débat un peu fort au sein de l’assemblée.
La désignation – comme au Palais Bourbon – de deux rapporteurs, un de gauche, un de droite, augure-t-elle d’un consensus sur ce texte ?
Dr M.A. Je l’espère de tout cœur. Nous avons le sentiment, Alain Claeys et Jean Leonetti à l’Assemblée, Gérard Deriot et moi au Sénat, que cette loi est une bonne opportunité de relancer la culture palliative si essentielle. Aujourd’hui, les soins palliatifs arrivent très tard, bien souvent dans les trois dernières semaines de vie. Il est absolument nécessaire de faire en sorte qu’ils ne soient pas les parents pauvres de la médecine comme actuellement. Sans révolutionner le texte de 2005, cette loi a le mérite de relancer la question grave du manque de soins palliatifs.
La Commission a-t-elle retouché certains articles ?
Dr M.A. On a apporté quelques modifications rédactionnelles pour préciser certaines dispositions. Alors que l’Assemblée parle « de ne pas prolonger inutilement la vie », nous avons revu la formulation pour éviter toute ambiguïté, l’inutilité ne se rapportant pas à la vie mais à sa prolongation.
Tout en gardant l’esprit du texte initial, nous avons aussi précisé, dans l’article 3, qui a le droit à la sédation profonde et continue. Concernant les directives anticipées désormais opposables, nous introduisons une distinction « selon que la personne se sait ou non atteinte d’une affection grave au moment où elle les rédige » ; avec la possibilité pour le médecin de ne pas s’y conformer « lorsque la situation médicale ne correspond pas à celle visée par les directives ». Un médecin ne serait pas tenu d’appliquer à un patient les directives qu’il aurait rédigées, tout feu tout flamme, à 20 ans, si le contexte familial, la personne de confiance montrent qu’elles ne sont plus en phase avec ce qu’il pense 40 ans plus tard.
Vous attendez-vous à un « amendement euthanasie » ou, à l’inverse, contre la sédation ?
Dr M.A.. Même si un amendement en faveur d’une assistance médicalisée à mourir venait à être déposé, il y a peu de chances qu’il passe au Sénat. Les clivages politiques n’existent pas sur l’euthanasie – les deux rapporteurs sommes contre, tout comme le gouvernement – et la température prise en Commission ne laisse pas imaginer qu’un tel amendement soit adopté.
À l’inverse, un amendement sur l’article 3 viderait totalement le texte de sa substance. À la limite, je verrai plutôt des sénateurs farouchement opposés à la sédation profonde et continue ne pas voter la loi.
Après deux ans de réflexions sur la fin de vie, ce texte vous semble-t-il répondre aux attentes des médecins et des citoyens ?
Dr M.A. Des médecins sans aucun doute. Mais je ne peux pas vous répondre de façon aussi tranchée pour le grand public. Quand les sondages demandent aux Français s’ils sont favorables à l’euthanasie, la réponse est bien souvent oui. Mais, en situation, les demandes d’euthanasie en fin de vie sont tout à fait exceptionnelles pour autant qu’on accompagne les patients dans le cadre de soins palliatifs correctement appliqués.
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