Une victoire pour Les Républicains (LR) mais avec une initiative qui risque de faire grincer quelques dents. En commission des affaires sociales, les députés de l’opposition (avec le renfort d'Horizons, parti d’Édouard Philippe) ont adopté la proposition de loi (PPL) portée par le cardiologue Yannick Neuder visant à « améliorer l’accès aux soins par la territorialisation et la formation ». Ce texte – qui se concentre sur trois articles autour de la formation – sera examiné dans l’Hémicycle le 7 décembre, dans le cadre de la niche parlementaire du groupe LR.
Pour former davantage de médecins, coûte que coûte, la PPL propose que des professionnels de santé paramédicaux – comme les infirmiers ou les kinés – puissent reprendre les études de médecine « au travers de passerelles qui seraient créées à leur destination ». À l’origine, le Dr Yannick Neuder voulait orienter le choix vers la seule médecine générale traitante, mais le député a finalement supprimé cette disposition « pour répondre aux craintes exprimées » et ne pas « remettre en cause le libre choix de la spécialité en troisième cycle ».
Gagner cinq ans
Contacté par Le Quotidien entre deux consultations, le député corse Paul-André Colombani du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (Liot) accueille positivement cet article. « Je ne vois pas cette idée d’un mauvais œil si cette formation est qualifiante ! Nous avons perdu suffisamment de personnel à l’hôpital, pourquoi pas les faire évoluer pour qu’ils reviennent ? Même si ces médecins n’arrivent que dans cinq ans, c’est toujours mieux que dix ! Il faut que cela crée un appel d’air tout de suite », appelle-t-il de ses vœux.
De leur côté, les députés La France Insoumise (LFI), plus prudents, ont fait adopter un amendement sollicitant la remise d’un rapport « sur l’état des dispositifs actuels de passerelles vers les études de médecine accessibles aux auxiliaires médicaux » afin d’évaluer la nécessité de faire évoluer le cadre actuel de ces passerelles. Reste à savoir comment une telle procédure de requalification de paramédicaux vers la médecine générale ou spécialisée serait accueillie dans le corps médical…
Supprimer… vraiment le numerus clausus
Le texte entend également « rendre effective » la suppression du numerus clausus, qui, selon son auteur, a été remplacé par un autre verrou à l'entrée des études de médecine. Pour Yannick Neuder en effet, le numerus apertus, fixé par les universités en fonction de leurs capacités et des besoins de leur territoire « constitue toujours un numerus clausus ». L’élu de l'Isère estime en tout cas « qu'il n'acte pas la fin de la sélection et se base sur les capacités d'accueil des universités, qui restent très limitées ».
La PPL entend rendre prioritaires les « besoins de santé » du territoire, définis par les conseils territoriaux de santé (CTS), selon l’amendement adopté en commission. Les capacités de formation seraient, elles, prises en compte de manière « subsidiaire ». Et si elles sont insuffisantes, les universités devront envisager des mesures et « il reviendra à l'État d'apporter les moyens », a-t-il expliqué. Une façon de forcer les universités à former davantage de carabins si les besoins sont avérés.
Éviter l'exode des cerveaux médicaux
Pour stopper la fuite des étudiants en médecine en Roumanie (2 000 d’entre eux en 2019) ou en Belgique, la PPL Neuder propose enfin que les « étudiants français inscrits actuellement en études de médecine à l'étranger puissent être réintégrés (selon des conditions définies par voie réglementaire) au cursus français ». Un amendement adopté à l'initiative du groupe Liot exige une contrepartie pour ces étudiants réintégrés, qui devront s’engager (en exercice libéral ou salarié) pour au moins deux ans dans des lieux sans CHU ou des zones sous-denses.
Interrogée ce jeudi par Le Quotidien, la rapporteure du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, Stéphanie Rist (Renaissance, majorité), reconnaît qu’elle « partage complètement l’intention de former plus d’étudiants en médecine et de faciliter les passerelles ». En revanche, recadre la rhumatologue, « l’écriture est inopérante et inefficace », soulignant que des mesures existent déjà sur ces trois articles et souhaitant que le texte soit amendé en séance.
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