Face à « un virus qui contamine à la vitesse de l'éclair » - pour reprendre les termes du porte-parole du gouvernement Gabriel Attal -, le Conseil des ministres a adopté lundi le projet de loi comprenant l'obligation vaccinale des soignants et étendant le passe sanitaire ; y ajoutant quelques assouplissements sur les amendes et contrôles. Ce texte débute mardi son chemin au Parlement avant une éventuelle adoption en fin de semaine. Jean Castex a annoncé à l'Assemblée nationale aujourd'hui qu'il saisira le Conseil constitutionnel après l'adoption du projet de loi sanitaire. Ces mesures de durcissement avaient été annoncées le 12 juillet par Emmanuel Macron en raison de l'aggravation de la situation épidémique due au variant Delta.
Le texte de loi prévoit notamment l'extension du passe sanitaire aux cafés, restaurants et trains « à partir de début août ». Mais des incertitudes demeurent quant à son application aux centres commerciaux : le gouvernement souhaite maintenir l'obligation de le présenter dans les plus grands établissements mais doit trouver la bonne formule en tenant compte de l'avis du Conseil d'État qui juge que l'accès aux biens de première nécessité doit être garanti. Aussi, en cas de contamination au SARS-CoV-2, toute personne devra s’isoler obligatoirement pour 10 jours, « dans le lieu d’hébergement qu’il a déclaré lors de l’examen ». Il n'y aura toutefois pas de contrôle entre 23 heures et 8 heures du matin, a précisé Gabriel Attal.
L’Académie favorable à la vaccination obligatoire de tous
Dans un communiqué adressé ce jour, l’Académie nationale de médecine (ANM) estime que « l’obligation vaccinale pour les soignants », « l’élargissement du passe sanitaire » et « le déremboursement des tests PCR et antigéniques de convenance » valident ses recommandations.
Soulignant ensuite les « faiblesses » de la stratégie « tester, alerter, protéger » du gouvernement, l’Académie a émis trois autres recommandations : « amplifier l’information sur le principe de l’isolement volontaire et sur les capacités d’hébergement des personnes ne pouvant s’isoler à domicile » ; « inciter toutes les personnes dépistées positives à s’auto-isoler pendant 10 jours en leur rappelant le risque de contamination auquel elles exposent leur entourage » et enfin « ne rendre obligatoire qu’une seule mesure : la vaccination contre la Covid-19 de tous les Français âgés de 12 ans et plus ».
Plus de masque avec le passe
Selon, un décret paru mardi au Journal officiel, un passe sanitaire anti-Covid devra désormais être présenté dans un certain nombre de lieux accueillant au moins 50 personnes, contre 1 000 précédemment, comme des salles de spectacles, de jeux, de sport ou des musées. Il s'agit essentiellement de lieux ou d'établissements prévus pour des « activités culturelles, ludiques, sportives ou festives ainsi que les foires ou salons professionnels », selon le texte de ce décret. Les musées et bibliothèques ont toutefois été ajoutés à la liste de ces lieux précédemment définis par le décret d'origine.
Le port du masque ne sera plus obligatoire pour le public dans ces lieux, sauf si la situation épidémique locale l'exige, a indiqué mardi le ministre de la Santé Olivier Véran, avant le début de l'examen de la loi au Parlement dans la journée. Toutefois, contrairement au public qui y accède, les salariés qui travaillent dans ces endroits devront garder le masque pour l'instant, a précisé le ministère du Travail. « Le port du masque reste la règle en entreprise. Le pass étant obligatoire à partir du 30 août pour les salariés (des lieux soumis au passe), il n'est pas envisagé pour le moment de le supprimer pour ces salariés », a indiqué le ministère.
Le HCSP pour un passe à l’école
Sollicité par le Sénat, le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) a de son côté fait savoir ses « conditions de la mise en œuvre d’une éventuelle obligation vaccinale » : « que la vaccination des soignants et personnels de santé en contact avec les personnes fragiles ou vulnérables soit obligatoire » ; « qu’une politique active de lutte contre l’hésitation vaccinale soit engagée en utilisant les différents leviers précédemment identifiés » et « que le passe sanitaire soit plus largement utilisé pour diminuer les risques de contamination tout en permettant aux personnes vaccinées de retrouver progressivement des activités professionnelles, culturelles et de loisirs. Notamment, son utilisation doit être étudiée lors de la reprise des cours dans les établissements scolaires et universitaires pour limiter la contamination dans ces lieux collectifs. »
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