Après le premier feu vert de l’Assemblée nationale il y a une semaine, le Sénat a à son tour voté le projet de loi « vigilance sanitaire », mais sur un texte largement modifié.
Refusant de donner « un blanc-seing », le Sénat, dominé par l’opposition de droite a ramené l'échéance du 31 juillet au 28 février pour la prolongation des mesures de freinage contre l’épidémie de Covid-19. Le rapporteur LR Philippe Bas considère que « trois mois et demi ça va, huit mois et demi c'est trop ». À charge au gouvernement de revenir devant le Parlement pour poursuivre au-delà, si la situation sanitaire l’exigeait. La centriste Nathalie Goulet a jugé la date du 28 février « raisonnable », refusant de « jouer à la roulette russe » en donnant « les pleins pouvoirs » à un nouveau président non encore élu.
Territorialiser le recours au passe
Le Sénat a aussi mis le passe sanitaire « en voie d’extinction », selon les termes du rapporteur. Au terme d'un débat nourri dans l'hémicycle, a été adopté un amendement porté par Marie-Pierre de La Gontrie (PS), complété par Jérôme Bascher (LR). Le « compromis » ainsi obtenu, mais auquel ne souscrit pas le gouvernement, vise à territorialiser le recours au passe sanitaire à partir du 15 novembre.
Il serait limité aux départements n'ayant pas atteint un taux de vaccination de 80 % de la population éligible et dans lesquels une circulation active du virus est constatée. Ce taux de 80 % sera atteint le 15 novembre dans l'ensemble des départements de métropole, selon Mme de La Gontrie. L'imposition du passe sanitaire resterait néanmoins possible pour accéder aux établissements accueillant des personnes vulnérables dans l'ensemble des départements.
Pas de levée du secret médical à l'école
Au nom du secret médical, les sénateurs ont également supprimé l’amendement controversé, voté par l’Assemblée, qui permettait aux directeurs d’établissements d’enseignement scolaire du premier et du second degré d’avoir accès aux informations relatives au statut virologique des élèves.
Une mesure contre laquelle, l’Académie de médecine s’est élevée dans un communiqué paru ce jeudi. Elle y rappelle qu’un « tel contrôle par l’administration scolaire ne pourrait être admis que si la vaccination contre la Covid-19 avait un caractère obligatoire, ce qui n’est pas encore le cas ».
L’Académie alerte aussi sur la possibilité de conditionner la validité du passe sanitaire à l’administration d’une dose de rappel pour les personnes à risques. Le gouvernement attend des recommandations scientifiques avant de trancher sur l'intégration ou non du rappel dans le passe sanitaire. Si pour l’instant aucune mesure n’a donc été prise dans ce sens, l'Académie considère qu’une telle décision induirait « quelque incertitude sur l’efficacité de la vaccination » et susciterait « une discrimination injustifiée à l’égard des personnes les plus vulnérables ».
« Faut-il user de la contrainte vis-à-vis de cette population sensibilisée qui, pour sa grande majorité, consentira spontanément à recevoir le rappel vaccinal ? », s’interroge l’Académie. Elle estime que pour l’instant les mesures incitatives devraient être plutôt à destination des 20 % de la population encore non vaccinée.
Trouver un terrain d'entente
Au-delà de la crise sanitaire, le Sénat a voté, à l'initiative du groupe CRCE à majorité communiste, une demande de rapport sur « les conséquences des fermetures de lits d’hôpitaux », sujet sur lequel le conseil scientifique a récemment alerté.
Après ce vote au Sénat, de 158 voix pour contre 106, députés et sénateurs tenteront de s'accorder la semaine prochaine sur une version commune en commission mixte paritaire. En cas d'échec, l'Assemblée nationale aura le dernier mot.
(avec AFP)
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